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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301046_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Romanet Duteil, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505589_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Rouanet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de la commune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f674bb275d83183a3ccd

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 Madame [P] [Z] épouse [K] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c5

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

née le 08 Janvier 1933 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE) ... 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c520cd

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Compagnie des eaux de Royan : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la Compagnie des eaux de Royan était concessionnaire

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1471

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Bruno demeurant à Saint-André en Royans, Pont en Royans (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200618_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2022 du maire de Royan rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté interruptif de travaux n° STU 21/0001 du 31 décembre 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed5

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société SPAC a acheté selon acte du 1er avril 2000 le fonds de commerce des sociétés ELECTRICITE DHERBET ELECTRICITE ROYANS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402097_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, représenté par Me Rouanet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du 23 février 2024 par

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bae633183e2ee177ec

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

. : Mr [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me STALIN substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 ET

Source officielle
TJ

J.L.D.

69808f32cdc6046d479ea6a8

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

de LYON, [R] [N] né le 29 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Isabelle ROMANET-DUTEIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689e230da8dfaf90bfee

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/317 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9e1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00379 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502299_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/02/2025, la commune de Sainte-Colombe, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Yann Rouanet de la SELARL ROUANET Avocats

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202994_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2022 et 2 février 2023, l'association Haut-Buëch Nature, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50593

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : C 22-17.984 Demandeur(s) : la société Immobilière de Royan Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302033_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 9 octobre et 19 décembre 2023, la communauté d'agglomération Royan Atlantique, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401aef

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jean E..., demeurant ... en Royans, 5°/ de Mme Ginette G..., épouse F..., demeurant ... en Royans, 6°/ de M. Christian F..., demeurant ... en Royans, 7°/ de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ba2c42363790797ac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

02192 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL ROUANET

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d233f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

22/06034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

Source officielle

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