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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502155_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22238_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, conclut au maintien de ses conclusions initiales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 27 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402982_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C A B et Mme E D, représentés par Me Ruffel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407466_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en litige ; 2°) d’ordonner la délivrance à l’intéressé d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale
Source officielle1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS S.A.
Source officielleRéférés civils
65bc61c74fb290a3460740fe
2 janvier 2024
2 janvier 2024
:Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 23] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302864_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 22 mai 2023. 1. Né le 24 juillet 1999, et de nationalité tunisienne, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306931_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B D épouse E F, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2504786_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Ruffel, représentant M. B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2505401_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401676_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de regroupement familial du préfet de l’Hérault du 6 octobre 2023, distribuée le 21 octobre 2023, opposée à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202859_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin, 22 juillet, 10 et 29 août 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213122
14 octobre 2021
14 octobre 2021
width:21.14%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 8 November 2021 FOURTH SECTION Application no. 39997/19 Rusi Dimitrov RUSEV and Rosi Zheleva RUSEVA
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506320_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300871_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C ; - et les observations de Me Ruffel, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301342_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A B. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301752_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un bordereau de pièces et un mémoire enregistrés les 28 mars, 2 juin et 2 août 2023, Mme A D née C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)
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