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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2307937_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
G, représenté par Me de Sèze, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114801_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324602_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428159_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409798_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, Me de Sèze, dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102168_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me De Sèze, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219959_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police, a clôturé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430951_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514791_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526441_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me de Sèze, sous réserve de sa renonciation à la part contributive de l’Etat, la somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de l’administrative et 37 de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527930_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214794_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B C A, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308371_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C A, représenté par Me De Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308477_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
requête et un mémoire enregistrés les 14 et 15 juin 2023, Mme E C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant mineur, F A, Mme B A et Mme D A, représentées par Me de Sèze
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407081_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407090_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522276_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305567_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, il y a lieu de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me de Sèze, conseil de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201565_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 200 euros à verser à Me de Sèze, conseil de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219439_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.
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