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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a50d033cf481c39a39df
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Civile Cab. 6 N° RG 25/03799 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF3 Copie executoire à : - Me Adélaïde SCHMELTZ - Me Camille WOHLGEMUTH Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57998cdc6046d47732029
7 avril 2026
7 avril 2026
Civile Cab. 4 N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYM Copie executoire à : Me Adélaïde SCHMELTZ Me Antoine TIROLE Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5d9ace530007580167
7 octobre 2024
7 octobre 2024
procédure de redressement judiciaire de : Madame [X] [F] divorcée [P] née le 29 Août 1981 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] non comparante - représentée par Me Adélaïde SCHMELTZ
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007846643
16 novembre 1994
16 novembre 1994
recrutement de contrôleurs du travail, ouvert par arrêté du 10 août 1992 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, avait été invitée à se présenter au centre A.F.P.A. de Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300636_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'article L. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale en vue de déterminer ses préjudices résultant de l'accident automobile dont il a été victime le 28 novembre 2021 à Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400056_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'une superficie de 144 m2, en sus de l'autorisation d'occupation temporaire dont il est titulaire depuis novembre 2018 et qui autorise une surface d'occupation de 30 m2, au lieu-dit " Bourg de Schoelcher
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5e9ace530007580244
7 octobre 2024
7 octobre 2024
collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/02359 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQU N° PC : 24/46 N° de minute : 24/00390 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHMELTZ
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c619ace530007580820
7 octobre 2024
7 octobre 2024
collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/02354 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQP N° PC : 24/47 N° de minute : 24/00389 Copie à : SELARL [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHMELTZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e147
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Y... a eu des relations avec elle durant la période légale de conception de l'enfant Hansia Patricia X... née à Schoelcher (Martinique) le 21 janvier 1997.
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c266
25 avril 1969
25 avril 1969
Schmelck, avocat général, et après en avoir délibéré en la Chambre du conseil ; Sur le premier moyen : Vu les articles 637 et 638 du Code d'instruction criminelle, seuls applicables en l'espèce ;
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3da7b
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM TETREAU ET MAYER. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 7 MARS 1963, BULL 1963, II, N° 226, P 165.
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db76
14 mai 1965
14 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM MAYER ET DE SEGOGNE. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 4 AVRIL 1960, BULL 1960, II, N° 249, P 169.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
- BP 7214 - 97274 SCHOELCHER CEDEX.
Source officielleChambre 1-1
6364ba5ce405357f749ea5ba
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FERRARTO ROGHI Dylan, avocat au barreau de Marseille Appelante Mme [W] [G] Représentée par Me Philippe SCHRECK
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d17580848a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Civile Cab. 3 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJU Copie executoire à : - Me Adélaïde SCHMELTZ (case) - Me Camille WOHLGEMUTH (case) Copie : - Dossier - Juge des enfants (AE 310/3044
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201808_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de Belfort l'a affectée au service périscolaire Schoelcher
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a509033cf481c39a3886
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l’association, représentée par son président Monsieur [Z] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
avoir posé ou fait poser, sans autorisation, quatre chapiteaux, d'une surface de 112 mètres carrés, sur la parcelle cadastrée section P n° 69 située sur le domaine public de l'État sur la commune de Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500022_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2024 par laquelle la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement (Odyssi) a résilié le lot n°1 du marché n°2023-ODY-0018/01 d'entretien des espaces verts des sites d'Odyssi (hors secteur Schoelcher
Source officielleciv3
61372417cd5801467741223d
2 juillet 2003
2 juillet 2003
de Pétroles Texaco aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Antillaises de Pétroles Texaco à payer à la Direction départementale de l'équipement de Schoelcher
Source officiellePage 15 sur 60