Madame [J] [L] [Adresse 3] [Localité 5] comparante DÉFENDERESSE COFIDIS CHEZ SYNERGIE [Adresse 8] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah FORST Greffière : Selma

SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 9] non comparante TRESORERIE [Localité 15] AMENDES 2EME DIVISION [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah FORST Greffière : Selma

Maître Hugues TAMEZE, avocat au barreau de PARIS, toque E1133 DÉFENDERESSE [8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah FORST Greffière : Selma

Il ressort des pièces du dossier que si les deux enfants de l’intéressée, Selma et Mohammed, nés en 2019 et 2020, sont scolarisés sur le territoire français à l’école maternelle, la requérante ne fait

Selon le premier de ces textes, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile. 6.

à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines

à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines

  Representatives of the parties   Government :     Münci Özmen , co-Agent ,     Erdoğan İşçan , Ayşen Emüler , Işık Batmaz Keremoğlu , Selman Karakul , Vedia Sirmen, Şirin

[B] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gaussem SELMANE, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/001932 du 05/09/2022 accordée par le bureau

1] comparante en la personne de Mme [U] [E], régulièrement munie d'un pouvoir Mme [S] [N] née le 09 novembre 1985 à [Localité 2] (38) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sofia SELMANE

Turquie (n° 71803/01) Les requérants, Selman Kapan, Ekmel Uzunkaya et Abdullah Halas, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1958, 1961 et 1965.

à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Hanane SEFIANE

un employeur potentiel et dénigrement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de dire que le licenciement procède d'une faute grave et de rejeter sa demande, alors, selon

L A VOTRE SERVICE Hameau de Selmacce 20233 PIETRACORBARA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Dévote

demeurant tous deux 41 route de Meung - 28200 CHATEAUDUN représentée par Monsieur [U] [G] [T], muni d’un pouvoir D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Elsa SERMANN

réunification ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que la demande de réunification partielle n'est pas contraire au principe d'unité familiale puisque l'enfant Seyman

Mihaţă se plaignait de la durée de cette détention, non justifiée selon lui par les autorités, et de la privation de toute possibilité de faire contrôler la légalité de ce maintien en détention.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.