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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97fd
19 avril 2024
19 avril 2024
PAPALINO Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
Source officielle5ème Chambre
6493e9fc86e6f205db08f03f
21 avril 2023
21 avril 2023
par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [F] [A] [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e1e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
APPELANTE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c51cdc6046d477216e4
7 avril 2026
7 avril 2026
IMMOBILIER [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS [H] DE CHABANNES domiciliée : chez SAS [H] DE CHABANNES Syndic [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dorothée SOULAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04673_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, Mme D, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2421346-2616158
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Non-violation de l’article 10 Soulas et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0525DEC003755022
25 mai 2023
25 mai 2023
France , n o 46240/15, § 84, 19 avril 2018, voir a contrario , s’agissant de griefs tirés de l’article 3 de la Convention et de l’article 4 du Protocole n o 4 de la Convention, De Souza Ribeiro c.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d19
16 mars 2021
16 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2021 Me Marie-Stéphanie SIMON la SCP SAINT-CRICQ & ASSOCIÉS ARRÊT du : 16 MARS 2021 No : 49/21 - No RG : 19
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bf2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a2
5 avril 2024
5 avril 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
65a237037ca18b0008e57f72
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 4-1
653ca5d683c9498318209bdb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8d2efb73d2e55750e5a
28 février 2013
28 février 2013
Si par extraordinaire la cour passait outre l'établissement de ces comptes, accorder à Mme [B] [I] l'attribution préférentielle du bien sis [Adresse 3] à [Localité 25] et dire qu'elle paiera la soulte
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Nous souhaitions vivement obtenir des explications sur votre comportement, aussi, nous avons pris la décision de vous reconvoquer à un nouvel entretien prévu le 25 Janvier 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301250_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd80
3 juillet 2008
3 juillet 2008
APPELANT et demandeur : Monsieur Pierre X..., demeurant..., Représenté par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour, Plaidant : Me SEE, Avocat à MULHOUSE, INTIMEE et défenderesse : Mademoiselle Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a8
5 avril 2024
5 avril 2024
FIDES Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb1
3 avril 2025
3 avril 2025
NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fda9c67e086352cc8581b0b
13 juin 2019
13 juin 2019
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 15 sur 38