Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Ardakani, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les éclaircissements présentés à titre exceptionnel par M.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, -et les éclaircissements présentés à titre exceptionnel par M.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo, représentant la SARL Bouchonnerie de Bourgogne et autres, et celles de Me

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant l'établissement public local d'enseignement et de

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Veyssière, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la société EPC France, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du Grand Port Maritime

Richard E..., a indiqué, à propos de l'article 30, qu'« en l'état de la jurisprudence les harkis ne pouvaient en bénéficier » (les soulignements sont ajoutés) ; que dans ces conditions, et dès lors que

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Compagnie française de gestion financière, les conclusions

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Choffrut, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.