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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
exécutoires délivrées à : Me Valérie SCHNEIDER MACOU Association d'Avocats Sophie-Laurence ROY CLEMANDOT & Valérie SCHNEIDER MACOU, - Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Me Julien
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73669cdc6046d479a7069
8 avril 2026
8 avril 2026
Avocats INTIMÉES : LA SASU [2]venant aux droits de la SASU [3] (partie également appelante) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julien
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f534
9 juillet 2024
9 juillet 2024
décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 23 novembre 2021 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Société [6], sise [Localité 3] représentée par Me Julien
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163db3721096bcc7de7d12d
28 juin 2010
28 juin 2010
Représenté par la SCP LEDOUX & ASSOCIES, Avocats au barreau de Paris DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9453
3 avril 2024
3 avril 2024
Tristan SALQUE , avocats au barreau de METZ INTIMÉ : FIVA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 17] [Adresse 17] Représenté par Me Julien
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0a7
23 avril 2025
23 avril 2025
de RENNES - Pôle Social Références : 18/10789 **** APPELANTE : LA Société [3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a079
23 avril 2025
23 avril 2025
MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES FIVA pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 14] Représenté par Me Julien
Source officielleTARIFICATION
635387bb513cb5adff943603
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[V] [C]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON substituant Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS ET :
Source officielleTARIFICATION
653ca5f083c9498318209c01
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 6] convoquée par la notification de l'arrêt du 21 octobre 2022, par lettre recommandée avec avis de réception signé le 24 octobre 2022 Non-comparante Ayant pour avocat Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052e8
30 août 2022
30 août 2022
de SAINT-QUENTIN INTIMÉES : Organisme [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
barreau de PARIS INTIMÉS : Organisme [22] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fe3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : FIVA pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
615e0e31c25a97f0381f5337
26 janvier 2015
26 janvier 2015
SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Julien
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a143a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDERESSE S.C.A. [16] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
3 avril 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHB4 Pole social du TJ de NANCY 22/00070 26 juillet 2023 COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e682
9 avril 2024
9 avril 2024
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 18] Représenté par Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321add9e4ea48318f5ad13
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Société [10] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Société [16] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
barreau de NANCY PARTIES INTERVENANTES: Etablissement Public [28] ([26]) pris en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 42] [Localité 12] Représenté par Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : [21] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 29] [Localité 6] Représenté par Me Julien
Source officiellePage 15 sur 22