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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602613_20260227
27 février 2026
27 février 2026
référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour « talent-chercheur
Source officiellechambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
1 avril 2025
: 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024053043 ENTRE : SAS TALENTS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300778_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner délivrer un titre de séjour " passeport talent-conjoint
Source officielle10ème chambre
DTA_2316953_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement refusé de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415259_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande de renouvellement de son titre de séjour " passeport talent
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2418900_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Me Gateau Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423592_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante australienne née le 12 juin 1993, artiste-interprète, s’est vu remettre un titre de séjour passeport talent portant la mention « profession artistique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411307_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que, de nationalité marocaine, elle est entrée en France le 6 juillet 2021 et a obtenu un titre de séjour portant la mention " passeport-talent (famille) " valable jusqu'au 12 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413893_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il soutient que, de nationalité tunisienne, il est entré en France avec un visa de long séjour en vue de bénéficier d'un titre de séjour portant la mention " passeport-talent - salarié détaché ICT ", que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308935_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B soutient que : - la condition d'urgence de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors qu'il est arrivé en France le 1er octobre muni d'un visa D " passeport talent "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309174_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui adresser une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour " passeport talent-chercheur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606623_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Muhammad, ressortissante pakistanaise, était titulaire d’un titre de séjour portant la mention « passeport talent - chercheur » valable du 1er avril 2023 au 31 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213788_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A un titre de séjour portant la mention " passeport talent - salarié qualifié ". Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01969_20260210
10 février 2026
10 février 2026
» valant visa de long séjour, ainsi que la décision du 11 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de titre de séjour « passeport talent » valant visa de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535805_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de procéder à l’enregistrement effectif de sa demande de titre de séjour portant la mention « talent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403457_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de changement de statut et de délivrance d'un titre de séjour " talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304555_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
au guichet et ce dans un délai de cinq jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer sur sa demande de titre de séjour " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501406_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
refusé d'instruire sa demande présentée le 24 février 2025 tendant à solliciter le changement de statut de son titre de séjour et la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " Talent
Source officielle10ème chambre
DTA_2116302_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C, en lui délivrant une carte de séjour temporaire portant la mention " passeport talent ".
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409634_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent
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