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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
660f94fea40f8b0008cb755f
4 avril 2024
4 avril 2024
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [C] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
65af6791b6c6260008b53044
22 janvier 2024
22 janvier 2024
J] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
65af6795b6c6260008b53046
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[E], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2000252_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2001476_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2000532_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2000649_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102445_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par le Cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 07/07/2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301248
29 octobre 2013
29 octobre 2013
. de ses demandes tendant à voir déclarer la société Charbonnages de France, aux droits de la société HBCM, responsable du préjudice résultant de sa renonciation à l'achat de la maison « Propriété Tesnière
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
LOUP CAMMAS Madame Christine B... 5 chemin Laval 31140 ST LOUP CAMMAS Mademoiselle Coraline C..., devenue majeure 5 Chemin Laval 31140 ST LOUP CAMMAS tous représentés par la SCP TESSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c0
21 décembre 2007
21 décembre 2007
en date du 09 Novembre 2006- RG no 20600008 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X... ... 50120 EQUEURDREVILLE Représenté par Me LAFFORGUE de la SCP TESSONNIERE
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e454becdc6046d47c17a19
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Cécile BISCAINO/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1900197_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2019, le 26 avril 2021 et le 1er juin 2022, Mme B A, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f7b01eea4cf01a2939
7 janvier 2025
7 janvier 2025
contentieux social Affaire : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y455 N° de MINUTE : 25/00014 DEMANDEUR Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63cf848da6687f7c904cbac4
23 janvier 2023
23 janvier 2023
N] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [P] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63cf848da6687f7c904cbaca
23 janvier 2023
23 janvier 2023
X] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63cf848da6687f7c904cbacc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63d0d61881a7b805de12b65e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63d0d61981a7b805de12b662
24 janvier 2023
24 janvier 2023
U] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
633bccca9be1eb3e2e926c7a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officiellePage 15 sur 66