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613 résultats pour « Thibault DECHERF Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Maître Catherine LAROCHE de la SELARL SELARL EXAJURIS, avocat au barreau de BERGERAC Demanderesse, ET : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thibault

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63b6770fa853827c9026d054

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

suivant déclaration d'appel du 18 juin 2020 APPELANTE : Madame [Y] [U] EPOUSE [W], née le 10 Août 1966 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thibault

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00633_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par suite, elle n'est pas fondée à demander la décharge des rappels dont elle a fait l'objet en matière de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7aef83bcaf505db696210

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BTSG² Société COLONY CAPITAL LLP SCP GILLIBERT ET ASSOCIES SCA HOTELIERE VIP ASTOR 2 SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306931_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D C, représenté par Me Thuault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet 2023 par

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208434_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par une demande déposée le 9 août 2022, la SAS Roellinger, entreprise exerçant une activité de traitement et d’élimination des déchets non dangereux, a sollicité la délivrance d’un permis de construire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103827_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il demande également à être déchargé intégralement de l'obligation de payer cette somme.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735771

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184f25a73d43aa4ae1b1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

civile particulière de droit monégasque, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c9105d6f7f678d48dec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANT Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,

Source officielle
CC

civ1

613722d5cd58014677402079

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Thibaud, 4°/ de Mme Nadine Z..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038738025

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

le président du conseil départemental de l'Isère a confirmé la récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 3 980,98 euros pour la période de mai 2014 à octobre 2015, de le décharger

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63046db129b92fc563a44727

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Thibaud SOUBEYRAN. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008355_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La requérante demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de ses taxes foncières au titre des années 2018, 2019, et 2020. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e8448be90364d9695a7b5a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61628534c10e2193c5780959

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

APPELANT Monsieur [X] [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02265_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Bayard Thibault, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 en tant qu’il a

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba24e405357f749ea4b6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[D] [O] domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant du barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE SARL BS INVEST COTE D'AZUR dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Source officielle