Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SA S.I.R.R.R.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas Andre, avocat au barreau de Paris, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

COMPARANT, concluant par Ta SCP THOMA -LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bénédicte Z... Avocat, INTIMEE ET APPELANTE : S.A.

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE D'[Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY

jours maximum du 29 novembre 2023 au 12 janvier 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les jeudis et vendredis sauf les jours fériés à 8 h 00 au commissariat de police situé 15 bis rue Dupetit Thouars

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Karima OUGCHA, avocat au barreau de Versailles, et comme avocat plaidant Me ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de Paris.

ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [O] [Adresse 2] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023

PARIS - RG n° 14/10064 APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Espagne) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

déférée à la Cour : Jugement du 16 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600739 APPELANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Thomas

Monsieur Thomas PENALVER, Greffier lors des débats et de Madame Julie BOUCHARD, Greffière, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 06 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au

Monsieur Thomas PENALVER, Greffier lors des débats et de Madame Julie BOUCHARD, Greffière, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 06 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au

Thomas Giraud pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.