le [Date anniversaire 6] 1973 à [Localité 6] Monsieur [S] [A] né le [Date anniversaire 2] 1980 à [Localité 7] (CONGO) demeurant tous trois [Adresse 3] Représentés tous trois par Me Emmanuel VAUTIER

Patrick Vautier était compétent pour signer ce type de décisions.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente Madame Françoise CONTAT, conseillère Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil

l'expulsion des personnes suivantes, ou tous autres occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les dépendances du domaine public fluvial relatives à l'exploitation de la centrale-écluse de Vaugris

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai prorogée jusqu'au 11 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.

des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN

née le 27 Juin 1985 à BOUDINAR-MAROC ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté de Madame Christine SENTIS, greffière Composition de la Cour lors du délibéré : Madame Jeannine VALTIN

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN

l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 03 Octobre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 6] DEFENDEURS Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 8] N’ayant pas constitué avocat Madame [H] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel VAUTIER

A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 6 janvier 2020 dans un appartement de type T4 situé au 2 rue René Vautier, à Montreuil (93100).