et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 2016), que Mme Y... a été engagée le 3 juin 1996, par la société Compagnie générale des transports Verney

Cauet, la société civile immobilière X... a acquis de la société civile immobilière Beach and Sea un local commercial ; que l'acquéreur, invoquant l'existence de vices cachés affectant notamment la verrière

La société OREAS IMMO est intervenue volontairement à la cause pour avoir acquis, le 26 mars 2004, de la SCICV DU VERDET 3, l'immeuble, objet du bail.

Le 29 avril 2016, la société Pharmacie du puits d'angle a adressé à Mme [I], prise en la personne de son mandataire spécial, la société Verbea Gestion (ci-après, la société Verbea), une demande de renouvellement

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des verres optiques

d'appel de Nîmes ; 2) les documents justificatifs joints au mandat de paiement n° 267 d'un montant de 4000 euros, émis le 18 avril 2016 par la commune d'Aigues-Vives à l'attention de la trésorerie de Vergèze

l'intégration de données dans un logiciel de base de données, des documents comptables, aux points 3) à 6), relatifs à la condamnation personnelle du maire d'Aigues-Vives, détenus par la trésorerie de Vergèze

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Vergers

comportement de la victime, ne pouvait être déterminée du fait de la disparition de l'épave de la voiture légère et d'autre part qu'il y avait un doute sur l'attribution de la plaque d'huile et des bris de verre

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, entendu

la phase accident introduite par le témoin par l'expression dans "un deuxième temps" ; que le point de choc présumé n 1 sur la voie 1 au PR 3/400, est déterminé par la concentration des débris de verre

E et Mme D d'une maison située à Vercel Villedieu-le-Camp moyennant le prix de 163 000 euros.

Il nous indique qu'alors que vous veniez de doucher son camarade de chambrée, vous lui avez montré les fesses de ce jeune en disant ''ça vous fait envie hein les pédés'' » ; qu'en omettant d'examiner ce

Le maire de Véretz, par une décision du 20 novembre 2019, a rejeté cette réclamation préalable. Par sa requête, M.

BREVET FRANCAIS N° 1097470, DEMANDE LE 30 MARS 1954, CONCERNANT UN MOULE-EMBALLAGE POUR ROUGE A LEVRES ET SON ADAPTATION A UN ETUI PORTE-ROUGE, A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VERGEADE

d'appel que ni M. et Mme [M], vendeurs, ni M. et Mme [S] n'avaient eu connaissance des fissures litigieuses avant la vente du 20 juin 2014 et que celles-ci n'étaient pas visibles en raison de la végétation

demande, au cours de l'année 2020, a suivi, dans le cadre de la troisième session, un stage de dix semaines, du 1er mars au 12 mai 2023, au sein du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Vergèze

-SIMON (Me Vergez) Nous, Hervé GRANGE, Premier Président de la Cour d'Appel de Pau, Chevalier de la Légion d'Honneur.

générale des grandes eaux minérales françaises (SGGSEMF), dont le siège social est ... (8e), 5 / Le Comité d'établissement de la Source Perrier, établissement de la SGGSEMF, dont le siège social est à Vergèze

.* PLAQUE DE VERGLAS.