La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025, à 14 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025, à 14 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les observations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 12 janvier

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VIDELOT

René X..., notaire à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir), domicilié à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir), Nogent-le-Roi, défendeur à la cassation ; Le procureur général près la cour d'appel de Versailles

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’exécution : 1.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Laser Jean-Christophe, sis, 14, avenue du Québec - SILIC 550 - ZA de Courtaboeuf, Villebon