V-B7F-CDVNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2021 par le pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01672 APPELANTE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

DE L'ARTOIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Mme [C] [S], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

représentée par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association AIN PROFESSION SPORT ET CULTURE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Xavier

du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00457 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier

avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurie ROUXEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [Z] née le 07 Février 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Xavier

Portalis DBVW-V-B7F-HU7S Décision déférée à la Cour : 18 Août 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Xavier

: 26/00680 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Me Xavier

Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYHO JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier

1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 657 INTIMÉE SAS BIRIBIN LIMOUSINES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier

Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [T] [N] née le 06 Octobre 1966 à [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BONTOUX le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01508 -

cette qualité audit siège ( salariée : Mme [C]) 13 Avenue Blaise Pascal, ZA Les Portes du Nord 62820 LIBERCOURT Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier

352J-W-B7J-C63LY N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier

SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre Janvier deux mille onze APPELANTE : SNC NORBERT DENTRESSANGLE SILO prise en la personne de son représentant légal ... 26240 BEAUSEMBLANT Représentée par Me Xavier

26 Novembre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 20/00923 **** APPELANTE : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier

Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social **** APPELANTE : La Société [5] SAS, Numéro de SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Xavier

représentée par Monsieur [P] dûment mandaté INTIMÉE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social t [Adresse 2] représentée par Me Xavier

V-B7F-CEHI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/02500 APPELANTE SOCIETE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier