procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2019 et 17 février 2021, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Chaville Bordeaux Arles, représentée par Me Zapf

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la SAS Madelille, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803265 du tribunal administratif

introduction de la requête Nature de la sanction (nombre de jours d’arrêt de rigueur) Date de l’exécution de la sanction 1763/09 İsmail KALA Fevzi AKSOY 05/12/2008 14 20/09/2008 - 03/10/2008 40196/09 Zafer

Ercan Doğan (né en 1993), Şenol Şahan (né en 1987), Hasan Şahan (né en 1964), Ali Şahan (né en 1958), Zafer Ilgaz (né en 1986), Abdullah Ilgaz (né en 1984), İlyas Ilgaz (né en 1954), Murat Ilgaz (né en

En l'espèce, Monsieur Zafer X... ne produit aucune pièce de nature à décrire ses horaires de travail. » (cf. jugement p. 4, § 13-14).

Türkiye 06/07/2021 Zafer ÇAKAR 1977 İhsan MAKAS  

Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 sous le n° 2002599, la société en nom collectif Stop Hôtel Villeneuve d'Ascq, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

enregistrés les 25 juillet 2013 et 10 juillet 2024, et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf

enregistrés les 25 juillet 2013 et 11 juillet 2024, et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf

enregistrés les 25 juillet 2023 et 10 juillet 2024, et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf

suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 11 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Argenteuil, représentée par Me Zapf

procédures suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 11 juillet 2024, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtels Roissy, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juillet 2023, 11 juillet 2024 et 8 janvier 2025, la SNC INVEST HOTEL CHAVILLE, représentée par Me Zapf, avocat, demande

enregistrés les 25 juillet 2023 et 11 juillet 2024, et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf

du livre des procédures fiscales, enregistrée le 25 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 16 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Société du Grand Hôtel Capoul, représentée par Me Zapf

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2020 et 23 février 2022, la SNC Invest Hôtel Toulouse Purpan, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juin 2019 et 11 octobre 2021, la société anonyme Bpifrance Financement, représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 9 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Zapf, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la société en nom collectif Invest Hôtel Lyon Part Dieu, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la société Natixis Lease Immo, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision implicite de rejet née