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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400949_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400024_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400207_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Maquet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. B assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401073_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401514_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403229_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403376_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402004_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402148_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402157_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402275_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404519_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Benoit, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405274_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405292_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405329_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406141_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Zabka, conseiller, au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403617_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Zabka a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403755_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403817_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituée par Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403858_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Zabka, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Soulas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

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