n°2015-14 du 19 février suivant, le conseil d'administration de cette institution a instauré une aide individuelle à la formation (AIF) pouvant " être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais

Vu les autres pièces du dossier.

X..., qui exploitait à titre individuel une activité de loueur de fonds de commerce soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, a inscrit différents biens immobiliers aux bilans de son exploitation clos entre

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions relatives à l'aide individuelle à la formation : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que, devant le juge d'appel, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la délibération n° 2015-10 du 3 février 2015 du conseil d'administration de Pôle emploi ; - l'instruction n° 2017-5 du 10 janvier

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A au titre de l'année 2020 pour erreurs de fait, après avoir notamment retenu qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que l'administration aurait pris la même décision si elle n'avait pas tenu compte

Vu les autres pièces du dossier.

de La Poste met en oeuvre la politique définie par le conseil d'administration ...

Concernant le recrutement d'une auxiliaire de vie scolaire individuelle pour le temps scolaire, il n'est pas contesté qu'à la date de la rentrée scolaire, aucune aide individuelle n'avait été recrutée

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1ère classe pour l'année 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 69-222

Il précisait en outre qu’il n’était pas justifié au dossier de l’accomplissement des formalités de publicité prévues par la loi de 1967.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.