Il soutient que l'appel-nullité, pour excès de pouvoir, présente un caractère subsidiaire, ce qui suppose qu'il n'existe aucun autre moyen la validité du jugement.

ne pouvait déclarer irrecevable l'appel nullité sans violer les principes applicables en matière d'appel nullité, et faussement appliquer les dispositions de l'article L. 623-4 2 du code de commerce ;

nullité"; Qu'elle n'a cependant pas formé un appel nullité puisque, d'une part la voie de l'appel n'est pas ouverte à l'encontre des ordonnances du juge commissaire, seul un recours pouvant être exercé

lequel la société Marcolac exerçait son activité ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est (la banque), se prétendant créancière hypothécaire de la société immobilière, a relevé appel-nullité

X... étant désigné en qualité de liquidateur ; que la cour d'appel a rejeté l'appel-nullité formé par M.

Y..., sans la convoquer ou l'entendre ; que, par jugement du 8 janvier 2010, le tribunal, rejetant son recours, a confirmé cette décision ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel nullité interjeté

[L] [X] irrecevable en son appel-nullité, - débouter M.

qu' il a rendue le 22 décembre 2005 ; Attendu que Maître Z... es qualités conclut à l' irrecevabilité de cet appel- nullité et à la condamnation des époux X... au paiement de la somme de 1500 € en application

Par acte en date du 19 mars 2007, Mierre X... et Marie-Noëlle X..., veuve Y..., ont interjeté un appel-nullité de cette décision.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel nullité de M.

cette saisine ne saurait avoir pour effet de priver l'appelante du bénéfice de l'appel-nullité qu'elle avait formé à titre principal.

[R] et Mme [K] font grief à l'arrêt de juger irrecevable leur appel-nullité formé contre le jugement d'adjudication du 5 novembre 2021, alors : «1°/ que le jugement d'adjudication peut être frappé d'un

Attendu que pour déclarer recevable, malgré la date à laquelle il avait été interjeté, cet appel-nullité, l'arrêt, après avoir exactement énoncé qu'un tel appel doit être formé dans le délai de 10 jours

Z..., l'ensemble de l'actif du débiteur ; que la cour d'appel ayant déclaré irrecevable l'appel-nullité formé par M.

X... à s'expliquer sur la contradiction existant entre sa déclaration d'appel-nullité et les demandes contenues dans ses conclusions récapitulatives tendant à la réformation de l'ordonnance ; que M.

. ; Attendu que pour déclarer l'appel-nullité irrecevable, l'arrêt retient que la violation alléguée est seulement constitutive d'une violation du principe de la contradiction n'ouvrant pas la voie à

2001, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a rejeté l'opposition à cette ordonnance formée par la Caisse de développement de la Corse (CADEC), créancier inscrit de la SCI ; que la CADEC a interjeté appel-nullité

Guy X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ancien dirigeant des sociétés Apex Aircraft et Apex industries, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2017 par la cour d'appel de Besançon (audience solennelle

Dès lors, la voie de l'appel nullité leur est ouverte.

, qui a été déclarée irrecevable par jugement du 2 juin 2009 ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel-nullité de la société HSBC France à l'encontre du jugement