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80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a10cdc6046d47658ea3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

solidum la SAS URBAN MARKET, MO DISTRIBUTION et PRIX BAS à payer à la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in

Source officielle

Page 15 sur 4004

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7058cdc6046d4773f00c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J], Madame [T] [Z] une somme de 3 500,00 € sur le fondement de dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER in solidum, [U] [Q] et la Société Civile Professionnelle [4]

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65a04079ea2f9efae430e88d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce33cdc6046d47306d58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SASU Njce et la SA BNP Paribas Personal Finance aux dépens ; - débouté les parties du surplus

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a43cdc6046d477c453e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D] et [I] [B] et Monsieur [N] [B] au paiement de la somme de 35.000 euros à Monsieur [E] [F] et Madame [A] [F] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER in solidum Mesdames [D]

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9dd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [V] et Mme [S] [V] née [C] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné in solidum Mme [T] [Y] épouse [U] et Mme [H] [Y] née [K], représentée par l'ATP

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfb5882b39b2e739cbf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

solidum au paiement de la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens ; Vu le désistement de la requérante de ses demandes principales à l’audience du 4

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fecb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[D] [E] [Y] et Mme [R] [J] épouse [E] [Y] à payer à la société TEK la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300070

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum les sociétés civiles immobilières Galande 73 et Esmeralda à payer à Mme [K] la somme de 3 000 euros ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211081

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum la Société Holding [A] [K], Monsieur [A] [K] [P] et l'association DIRECT SUD EDUC SANTE ENVIRONNEMENT aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db12c124f4fd8d6730c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- condamné in solidum Monsieur [U] et Madame [K] à payer à la SCI MORMAR la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d5cfcb9c17ddd969ec62f3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [Y] [P], Monsieur [I] [P] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la

Source officielle
CA

16e chambre

631ade69f575634f1371efc9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Fla somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamné in solidum la société MJC2A, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 9] distribution et M

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845cb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] et Mme [H] à payer à la société CA Consumer Finance la somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78a8b05320831899593a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[K] [L] et Mme [H] [X] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef5

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189475d8ceca1cd7018e56

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

solidum monsieur [V] [P] et madame [T] [N] à payer à monsieur [F] [D] la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamné in solidum monsieur [V] [P] et madame

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a69b3c8605deec1d55

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0a2e12c85000874adc7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

solidum Me [K] et la SCP [U] [K] à payer à Me [P], 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Me [K] et la SCP [U] [K] à payer à M.

Source officielle