21 novembre 2025); Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

1 page) Nous, Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Alexandre DARJ, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'ancien article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 05 Août 2024 par Mme [D] [O], Vu l'avis

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° 64 ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 30 août 2023 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 7 septembre 2023 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 20 septembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure civile

908 du code de procédure civile) (n° 84 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

page) Nous, Xavier BLANC, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu les observations écrites reçues au greffe le 13 mars 2024, Sur ce, L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916