500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'expertise en cours et le délai nécessaire à la réalisation de ces travaux ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Marseille une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi de 1991 sur l'aide juridictionnelle, et, dans l'hypothèse où il ne serait pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, mettre

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

de limite d'âge ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

charge de l’État la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail () ".

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, de lui verser directement la même somme au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

et papeteries à déroger au repos dominical entre le 15 juin et le 30 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montpezat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

le paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.