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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a766f491b6d2638e75d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [H] [U] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Julien MICHAL de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087d44bb525fe3cfd998

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F], [U], [B] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Julien MICHAL de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088144bb525fe3cfd9dd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [J] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] (53) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d41d2b47a9d8cc0e01

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

352J-W-B7I-C3YW7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

654b37fb56298f8318387ce4

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102727_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. et Mme C, représentés par le cabinet d'avocats Arlington Partners Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402728_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B et Mme A C, représentés par Me Lusteau (cabinet d'avocats Luméa), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la maire de Rennes a accordé un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402755_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault du cabinet d'avocats Palmier-Brault et associés, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200602_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Monsieur et Madame B A, représentés par Maître Pierre-Yves Bancel du cabinet d'avocats Bancel Zeen Law, demandent au Tribunal

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0717d0451e8318d0ecaf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100204

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Elle soutient que la qualité de juriste au sens de l'article 98 6° susvisé doit s'apprécier exclusivement au regard de la pratique professionnelle et des fonctions exercées au sein du cabinet d'avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d253cdc6046d47c12969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- [Adresse 2] ΕΤ - la société LSP SECURITE PRIVEE Chez JDSCENTER [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

68e0328474e929a9d8fc5e94

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PT JUGEMENT N° 25/131 copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300182_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2023, M. et Mme A..., représentés par le cabinet d'avocats Philippe Audouin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b334dc79f9f0615092

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [B] [J] ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J - CABINET

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456015.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

d'avocats en relevant, d'une part, l'existence d'un lien de filiation entre le président d'honneur de cette association et une associée-fondatrice du cabinet d'avocats en cause et, d'autre part, sur

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f755bcd8218d22f82bd418

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CABINET D'AVOCATS MALIKA [E] [N] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON (toque 1650) Audience de plaidoiries du 11

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100295

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

exercé leurs activités dans plusieurs des fonctions visées dès lors que la durée totale de ces activités est au moins égale à 8 ans ; … ; qu'en cumulant les différentes périodes de juriste salarié en cabinets

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003586597

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

  Le 7 janvier 1997, à 11 h 30, le requérant ainsi que deux de ses confrères et quatre autres personnes furent arrêtés dans son cabinet d’avocat par des policiers de la section anti-terroriste, dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200447

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

est le cabinet d'avocat D...et non M.

Source officielle

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