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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300844
17 octobre 2019
J... a été condamné in solidum à garantir M.
Chambre Civile
652f78fab053208318995abf
17 octobre 2023
[S] ; - condamné in solidum la SA Allianz Iard, la SA Smac Acieroid et la SMABTP à verser à M.
Pôle 4 - Chambre 5
60376181d717de3ec36724ce
1 avril 2015
-Condamner en conséquence, et in solidum, la SOCIÉTÉ ALLIANZ AGF, ès qualité d'assureur dommages-ouvrage, les sociétés LEON GROSSE SA, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE, venant aux droits de la SOCIÉTÉ RAVETTO
Chambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
-condamner in solidum la MAP, M.
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec19
9 novembre 2011
in solidum ces sociétés à payer à Madame Sylvie Y... la somme de 14 741, 62 euros en réparation de son préjudice matériel, condamné in solidum la société ALZO DI SOLE et la SMABTP à payer à Madame
Chambre civile
644a1218656d26d0f8b57d0e
18 avril 2023
la SMABTP à mobiliser sa garantie pour les désordres consécutifs a l'exposition de l'ouvrage a la pluie et au vent - CONDAMNÉ in solidum la SMABTP, la SARL BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE, la MAF et la
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac4
8 avril 2025
six euros et vingt quatre centimes) en réparation de leur préjudice ; CONDAMNE la société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société CNL, in solidum avec les sociétés IGC et CNL, à payer à
2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47ed
26 janvier 2023
Mme [T], condamné in solidum M.
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
in solidum les sociétés Archimage, SMABTP, SMA SA, Parella, Allianz IARD et Actipose à garantir et relever indemne la concluante de toute condamnation susceptible d'intervenir à son encontre, - les
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d9fcdc6046d47e05a46
6 mai 2026
[T] [K] ; - Condamné in solidum la société HEB Promotion, M.
Chambre Civile 2
67115c89ffbc793219adcee3
11 octobre 2024
in solidum les Consorts [K] et la société GENERAL SERVICES RENOVATION à faire réaliser les travaux de reprises préconisés par l’Expert, et ce à leur frais CONDAMNER in solidum les Consorts [K] et la
67874f30d61a5c2f4aa366c6
14 janvier 2025
Par jugement du 17 janvier 2023, le tribunal, entre-temps devenu tribunal judiciaire, des Sables d'Olonne, a, notamment : * condamné in solidum les sociétés Drapeau Conception, AXA France Iard et [V]
ECLI:FR:CCASS:2025:C300322
26 juin 2025
La CAMBTP et la société Martin et Guiheneuf font grief à l'arrêt de dire que, dans les recours entre les coobligés condamnés in solidum à indemniser le maître de l'ouvrage au titre de son préjudice matériel
4ème Chambre
DTA_2106706_20250310
10 mars 2025
d'ouvrage ; - à la condamnation des ateliers Palimpseste et C, ainsi que de la société Marcouly, à la relever et à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; - de mettre in solidum
3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
in solidum à les garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre, et enfin, au rejet de toute demande de condamnation solidaire ou conjointe dirigées contre elles et à ce que
Chambre 1-4
68676d786cbb391a608a1881
3 juillet 2025
la concluante de toutes condamnations prononcées contre elle en les condamnant in solidum avec : - la SA Allianz Iard anciennement AGF prise en sa qualité d'assureur de la concluante au titre de la
63c256630bfda47c90075ee4
10 janvier 2023
- condamner in solidum les époux [O], pris solidairement, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201516
8 octobre 2009
in solidum avec la société Castel Engineering, à garantir la société Eurisol de toutes condamnations en principal, intérêts, frais et dépens, après avoir condamné la société AGF Belgium Insurance, in
2ème chambre section A
63c10942bf9fd47c90a13b2b
12 janvier 2023
in solidum, Monsieur [T] [U], la MAF (Mutuelle des Architectes Français assurance), la SARL [D] carrelage et la compagnie Axa aux dépens, en ce compris les frais d'expertise, - condamne, in solidum,
ECLI:FR:CCASS:2021:C310139
18 mars 2021
sollicitent la condamnation in solidum pour un "même" dommage, ce qui ne correspond pas à la réalité du dossier ; qu'en revanche, la condamnation in solidum des sociétés ayant concouru ensemble à la réalisation
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