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3 332 résultats pour « condamnation in solidum dirigée contre les locateurs d'ouvrage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300844

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

J... a été condamné in solidum à garantir M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[S] ; - condamné in solidum la SA Allianz Iard, la SA Smac Acieroid et la SMABTP à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60376181d717de3ec36724ce

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

-Condamner en conséquence, et in solidum, la SOCIÉTÉ ALLIANZ AGF, ès qualité d'assureur dommages-ouvrage, les sociétés LEON GROSSE SA, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE, venant aux droits de la SOCIÉTÉ RAVETTO

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b76c0d3e3fe99cae1a8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

-condamner in solidum la MAP, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec19

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

in solidum ces sociétés à payer à Madame Sylvie Y... la somme de 14 741, 62 euros en réparation de son préjudice matériel, condamné in solidum la société ALZO DI SOLE et la SMABTP à payer à Madame

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1218656d26d0f8b57d0e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

la SMABTP à mobiliser sa garantie pour les désordres consécutifs a l'exposition de l'ouvrage a la pluie et au vent - CONDAMNÉ in solidum la SMABTP, la SARL BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE, la MAF et la

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

six euros et vingt quatre centimes) en réparation de leur préjudice ; CONDAMNE la société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société CNL, in solidum avec les sociétés IGC et CNL, à payer à

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d379d5d1bc2605de4b47ed

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [T], condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

in solidum les sociétés Archimage, SMABTP, SMA SA, Parella, Allianz IARD et Actipose à garantir et relever indemne la concluante de toute condamnation susceptible d'intervenir à son encontre, - les

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] [K] ; - Condamné in solidum la société HEB Promotion, M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c89ffbc793219adcee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

in solidum les Consorts [K] et la société GENERAL SERVICES RENOVATION à faire réaliser les travaux de reprises préconisés par l’Expert, et ce à leur frais CONDAMNER in solidum les Consorts [K] et la

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366c6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement du 17 janvier 2023, le tribunal, entre-temps devenu tribunal judiciaire, des Sables d'Olonne, a, notamment : * condamné in solidum les sociétés Drapeau Conception, AXA France Iard et [V]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300322

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

La CAMBTP et la société Martin et Guiheneuf font grief à l'arrêt de dire que, dans les recours entre les coobligés condamnés in solidum à indemniser le maître de l'ouvrage au titre de son préjudice matériel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106706_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

d'ouvrage ; - à la condamnation des ateliers Palimpseste et C, ainsi que de la société Marcouly, à la relever et à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; - de mettre in solidum

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906473_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

in solidum à les garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre, et enfin, au rejet de toute demande de condamnation solidaire ou conjointe dirigées contre elles et à ce que

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1881

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la concluante de toutes condamnations prononcées contre elle en les condamnant in solidum avec : - la SA Allianz Iard anciennement AGF prise en sa qualité d'assureur de la concluante au titre de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c256630bfda47c90075ee4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- condamner in solidum les époux [O], pris solidairement, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201516

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

in solidum avec la société Castel Engineering, à garantir la société Eurisol de toutes condamnations en principal, intérêts, frais et dépens, après avoir condamné la société AGF Belgium Insurance, in

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10942bf9fd47c90a13b2b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

in solidum, Monsieur [T] [U], la MAF (Mutuelle des Architectes Français assurance), la SARL [D] carrelage et la compagnie Axa aux dépens, en ce compris les frais d'expertise, - condamne, in solidum,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310139

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

sollicitent la condamnation in solidum pour un "même" dommage, ce qui ne correspond pas à la réalité du dossier ; qu'en revanche, la condamnation in solidum des sociétés ayant concouru ensemble à la réalisation

Source officielle

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