janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BOUTHORS, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

observations de la société civile professionnelle BACHELIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

des impôts, 1649 ter C et 370 B de l'annexe II au Code général des impôts, de l'article 1315 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, renversement de la charge

qui portent sur l'exécution de la convention de mise à disposition des terres objet du bail à ferme ; que le jugement du tribunal paritaire sera en conséquence confirmé en ce qu'il a retenu

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Toutefois, aux termes de l'article 8 des dispositions générales, le contrat est conclu pour une durée indéterminée et comme tel permet au client ainsi qu'à la banque, de plein droit et à tout moment, de

du 18 novembre 2024, en raison de l’hostilité de certains copropriétaires dont le défendeur, le syndic a dû convoquer une nouvelle assemblée générale pour le 22 janvier 2025 lors de laquelle la société

de Versailles, en date du 27 septembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 novembre 2022, pourvoi n° 22-80.598), dans la procédure suivie contre elle du chef de blanchiment aggravé, a confirmé

la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques, a confirmé

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

[R] [H] communique également deux attestations d'exploitants agricoles des terres du [Adresse 1] à [Localité 2] (pièce n° 18), rédigées en termes identiques, aux termes desquelles Mme [L] [V] et M.

[C] Compagnie Suisse d'Assurances irrecevables en leurs demandes, pour défaut de qualité à agir, Subsidiairement, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les sociétés Generali IARD,

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 12 mai 2025, soutenues oralement à l'audience du 23 septembre 2025 aux termes desquelles la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion demande

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : M.

pour les opérations sur titres après avoir relevé qu'elle n'avait aucun lien contractuel avec la CCBP, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 ) qu'en se référant à l'article 16 du règlement général

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général