de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. () ".

Elle fait valoir que : - la créance de la SAS Alpha Energie n’est pas non sérieusement contestable ; - la double transmission au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre s’applique également lorsque le

non sérieusement contestable.

, ne peut donc être fondé sur ce document ; - la créance de la société Alpha Energies n’est pas non sérieusement contestable.

Cette condition intervient à un double titre : elle ne peut être ordonnée que si l'obligation sur laquelle elle repose n'est pas sérieusement contestable et ne peut l'être qu'à hauteur du montant non sérieusement

n'était pas justifiée et ne constituait donc pas une créance non sérieusement contestable, - condamné monsieur Fabio X... en sa qualité de caution solidaire de la société DE PIZZA, à payer à la société

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. ".

Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation

Elle fait valoir que sa créance n'est pas sérieusement contestable dès lors qu'en application des dispositions des articles L.511-19 et L.511-12 du code de commerce le tiré par son acceptation s'oblige

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. () ".

non sérieusement contestable.

Une demande en paiement de provision au titre d'une créance non sérieusement contestable relève du pouvoir du juge des référés sans condition de l'existence d'une urgence, aux termes de l’article 835 du

à l'encontre de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

non sérieusement contestable, dès lors qu'il s'agit d'une indemnité contractuelle calculée sur des bases partagées, en l'espèce, le prix du marché qui lui a été notifié.

non sérieusement contestable relève du pouvoir du juge des référés sans condition de l'existence d'une urgence, aux termes de l’article 835 du code de procédure civile.

l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Ils soutiennent qu'ils détiennent sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration une créance non sérieusement contestable correspondant au montant de l'allocation de demandeur d'asile qui leur

sérieusement contestable.

[C] et Mme [P] ne justifiaient pas d'une créance non sérieusement contestable à l'encontre de la SARL RENEUF dès lors qu'ils n'établissaient pas la réalité des sommes qu'ils auraient versées, et qu'ils