CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 492 résultats pour « demande de suspension provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

637dc7ba14982305d4c1ff34

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SUR CE, Sur la demande de suspension des mesures provisoires ordonnées, L'article 517-1 du Code de procédure civile, applicable à l'espèce, dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

Source officielle
CA

Référés du PP

67f8aa933b6868ad1f983736

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'appui de ses écritures, la [13] [Localité 20] fait valoir, à titre principal, que la demande de suspension de l'exécution provisoire sollicitée par M.

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee672

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, s'est bornée à statuer sur une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325e

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

Source officielle
CA

Référés

635b71cfb201587f74be0244

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle l'affaire a été retenue, Mme [J] représentée par son conseil a maintenu sa demande de suspension d'exécution provisoire, chacune des parties conservant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bb9c

Appel

17 août 2007

17 août 2007

M Y... a interjeté appel de cette décision le 9 Janvier 2006 puis a assigné Mme X..., selon acte du 26 Janvier 2006, en arrêt de l'exécution provisoire, demande qui a été rejetée par ordonnance du 21 Février

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68ccdc6046d47e89c46

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, pour voir : - ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 16

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c015a52a8057d9917d7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La demande en suspension de l'exécution provisoire se trouve en conséquence soumise aux seules dispositions des articles 514-1 à 514-6 du code de procédure civile relatifs à l'exécution provisoire de droit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fce3f18d6ea26f688da875

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demande de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

677f67bb8c38f76f78303451

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des condamnations *de débouter la société HORUS CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions, -sur le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 29 juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c085a52a8057d9917e9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ad4

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931db

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Dès lors, la demande en suspension de l'exécution provisoire est irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a894a5ae27812390de11

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'irrecevabilité de la demande de suspension d'exécution provisoire Il est, en l'espèce, justifié aux débats par la requérante de la déclaration d'appel interjeté en date du 2 décembre 2024 par

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76d6cdc6046d471ea1fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de suspension de l’exécution provisoire de la décision à intervenir,Condamner solidairement Monsieur [Q] [T] [A] et Madame [M] [R] épouse [A] au titre de l’article 700 du code de procédure civile à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939ef

Appel

16 février 2017

16 février 2017

La SCP AMAUGER-TEXIER en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame X...Catherine, entend qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'associe à la demande de suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a4021a269c127203b44

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par conséquent, sans que les autres moyens soient examinés, il sera fait droit à la demande de suspension d'exécution provisoire. Les dépens suivront ceux d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a8

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article R. 661-1 du code de commerce dispose que " les jugements et ordonnances rendus en matière

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410fd8

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X... avait commis une faute en poursuivant, par le biais de la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 12 octobre 1994 annulant le bail nécessaire à la poursuite de l'activité, et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660f951ca40f8b0008cb79ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire en tout état de cause - condamner M.

Source officielle

Page 15 sur 5625

← PrécédentSuivant →