laisse-aller plus que certain au rayon boucherie, à savoir, une propreté douteuse, la présence d'alcool dans ces locaux, M.

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 1993) que les époux A. ont présenté une requête conjointe en divorce mais que l'épouse a refusé de poursuivre cette procédure et a déposé

et qu’ainsi : - la facturation du remplacement intégral à neuf pour un sol ayant dépassé la moitié de sa durée de vie est exagérée ; - la demande au titre de porte extérieure terrasse doit être rejetée

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

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en contester la conformité au permis ou à la déclaration si elle n'a pas dans le délai, suivant le cas, de trois ou de cinq mois, mis en demeure le bénéficiaire de l'autorisation soit de déposer un dossier

par les parties, et à défaut par la partie la plus diligente, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, Autorisé chaque partie à procéder à la consignation de la somme

concordantes des témoins, énonce qu'au moment où Jean-Michel Y... a frappé Jean-Michel X..., il n'y avait plus d'échange de coups entre les antagonistes, ou du moins que "les coups résultaient plus de

B... lui avait indiqué que Franck D... se serait trouvé à l'heure de sa mort, e n compagnie de Farid C... et de Djamel X...

de la masse salariale du service catalyseur de Eiffel industrie avait entraîné une désorganisation du service, ce d'autant qu'il concernait la partie la plus qualifiée du personnel ; qu&apos

être poursuivi pour recel, àsupposer cette qualification susceptible d'être retenue, en sorte que le montant de la caution devait être réduit de moitié sur le fondement de l'article 460 du Code pénal

alors que, d'une part, faute de toute précision relative à la date effective du dépôt de mémoire d'appel de la partie civile, expédié, comme en fait foi le cachet de la poste, le 19 avril 1988, soit plus

[F] que la moto circulait à 90,75 km/h avec une fourchette de plus ou moins 6 %, circonstances établissant le dépassement par le motard de la vitesse maximale autorisée et donc de nature à interdire que

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Kemre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 juin 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire, l'a condamné à 4 mois

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Il résulte des pièces déposées [G] des explications fournies à la barre : La SARL D2 BATIMENT a été créée en novembre 2020, pour un début d'activité en octobre 2020 ; Elle n'emploie plus aucun salarié

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois

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Par acte du 9 mai 2014, la société civile immobilière Bel Air (la SCI) et la société Financière 5B (la société 5B) ont fait l'acquisition du second immeuble et de l'autre moitié de la cour intérieure.