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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2301177_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ou partie de cette durée totale ayant donné lieu à cotisations à la charge du fonctionnaire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607173_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de douze mois, portant ainsi ladite interdiction à une durée totale de vingt-quatre mois.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511218_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
durée totale à trois ans et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401327_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'un an dont il fait l'objet, pour une durée supplémentaire de deux ans, portant la durée totale de l'interdiction de retour sur le territoire français à trois ans à compter de l'exécution de l'obligation
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501691_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de douze mois la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcé à son encontre pour la porter à une durée totale de trente-six mois et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2126125_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La personne qui remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation de RSA a droit, lorsqu'elle accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501411_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un arrêté du 16 janvier 2025, le préfet de police a prolongé cette interdiction de retour de douze mois supplémentaires pour la porter à une durée totale de trente-six mois. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67947fd08ab253a8400fb1f1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0403DEC003798012
3 avril 2018
3 avril 2018
Grèce , requête n o 44685/09, arrêt du 7 avril 2016, dans laquelle la somme de 2 800 € est versée pour une durée totale de huit ans et huit mois pour trois instances et pour la violation des articles 6
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03682_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Pour l'application des dispositions de l'article 81 A du code général des impôts, la durée totale d'activité à l'étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405371_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
/Compte tenu des prolongations éventuellement décidées, la durée totale de l'interdiction de retour ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02878_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielleCHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
11 mai 2026
Par avenant en date du 15 novembre 2021, les parties ont rééchelonné le prêt sur une durée totale de 72 mois, au taux fixe de 0,7 % l'an, avec un différé partiel jusqu'au 31 janvier 2023, puis des mensualités
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6451fb6048616ed0f8cd4fcc
23 avril 2023
23 avril 2023
Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00224
16 février 2022
16 février 2022
Selon ce texte, les personnes non incarcérées condamnées à plusieurs peines d'emprisonnement dont la durée totale prononcée ou restant à subir est inférieure ou égale à un an bénéficient, dans la mesure
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537985_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un arrêté du 28 décembre 2025, le préfet de police a prolongé cette interdiction de retour de vingt-quatre mois supplémentaires pour la porter à une durée totale de trente-six mois. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b77f3bd1e51905db2b1dcb
18 juillet 2023
18 juillet 2023
II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.
Source officielleJLD
69d821bbcdc6046d47b2381c
9 avril 2026
9 avril 2026
Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2518572_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
octobre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé de douze mois l’interdiction de retour de douze mois du préfet des Hauts-de-Seine, en date du 13 juillet 2023, la portant à une durée
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b4
7 août 2023
7 août 2023
II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.
Source officiellePage 15 sur 10417