Mme B est professeur des écoles de l'enseignement privé sous contrat, affectée à l'école privée Apraxine à Nice.

impôts ; qu'aux termes de l'article 5 du décret du 12 avril 1972 susvisé, entrent en compte pour l'obtention des exonérations "5° Les subventions aux établissements de l'enseignement public ou aux écoles

Ils éduquent leurs enfants chez eux en se basant sur le programme d’une institution spécialisée qui aide les parents chrétiens dans cette tâche mais qui n’est pas reconnue par l’État comme une école privée

Mme A B a été recrutée en qualité d'institutrice remplaçante, dans une école privée d'enseignement sous contrat, à compter du 3 novembre 1977, par l'inspection académique de Haute-Marne.

PEINE DE 100 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, A ORDONNE LA FERMETURE DU COURS ET ALLOUE 1 FRANC DE DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS

mentionnés à l’article L. 641-3 et les écoles supérieures de commerce relevant de l’article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pris après avis

L'OGEC de l'école privée Jeanne d'Arc, sous contrat d'association, se situe sur son territoire et comporte 6 classes allant de la maternelle au CM2.

Si pour justifier de l'urgence, la requérante soutient en premier lieu qu'une inscription de son enfant suppose une décision préalable d'affectation par la mairie pour ce qui est de l'école publique, ou

Par ailleurs, la Cour a relevé qu’il n’apparaissait pas que les requérants eussent renoncé à leur objectif d’ouvrir une école privée ( frontistirion ) pour l'apprentissage de la langue anglaise  

Ayant été acceptée au sein de l'établissement d'enseignement supérieur privé " Vidal " au titre de l'année 2021-2022, elle a présenté une demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Thouvenin, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., enseignante dans les écoles

fonctionnement (matériel) des classes sous contrat (...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par des contrats signés entre les mois de février et avril 1982 par le préfet de l'Aveyron, cinq écoles

code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 juillet 2025 de la rectrice de la région Auvergne-Rhône-Alpes, confirmée le 16 juillet 2025, portant opposition à ouverture d'une école

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie en ce que l'éventuelle inscription dans une école privée aura un coût qui ne sera pas remboursé en cas d'autorisation accordée en cours d'année

: "Les établissements d'enseignement privé du premier degré peuvent passer avec l'Etat un contrat simple (...).

Gérard X... et de l'association "Ecole de la croix", - les conclusions de M.

par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles les frais exceptionnels engagés pour [W] et [J] (frais de permis de conduire, frais médicaux non remboursés, voyages scolaires, école

: "Les établissements d'enseignement privé du premier degré peuvent passer avec l'Etat un contrat simple (...).

LE GALL, directrice de l'école Bossuet, dont le siège est ... et pour l'ASSOCIATION "O.G.E.C.

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée à raison de la faute commise dans la prise en charge de leur fils par son enseignante de l'école maternelle d'Ampuis qui, sans raison valable