Codes de loi français

Article 1

du suivi du dispositif ; -l'administration fiscale et les autres services de l'Etat concourant à l'exercice des missions du comité de suivi institué par le IX de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020 via

Article Annexe II

tri, indiquera la répartition de chaque flux suivant les types d'installations finales de traitement vers lesquelles aura été orienté ce flux de déchets, en se fondant sur les informations que lui auront transmises les installations de valorisation via

Article 81

demande, d'un accord collectif intercommunal d'attributions et d'une convention d'équilibre territorial fixant des objectifs d'accueil et de mixité aux organismes de logement social intervenant sur le territoire, et organisant le système d'attributions via

LEGIARTI000051251711

compensations au profit de la Collectivité européenne d'Alsace et de l'Etablissement public foncier d'Alsace financées par des prélèvements sur les recettes de l'Etat, des prélèvements sur les avances de fiscalité directe locale ou des taxes encaissées via

Article Annexe 2

SR 1 Expert sectoriel éducatif à l'Université pédagogique nationale (UPN) et à l'Université nationale autonome (UNA) de Tegucigalpa. 19 710 Italie. AT 4001 FAO, conseiller pour la coopération décentralisée. 17 710 Italie.

Article Annexe 5

échéant les modalités de son calcul en cas de révision au regard d'une modification du volume de certificats d'économies d'énergie attaché à l'opération ou de la situation de précarité énergétique ou de ménage modeste, de l'identification du demandeur via

LEGIARTI000032916893

Ces données sont transmises en mode nominal via le terminal JPE. En mode secours, elles peuvent être transmises par messagerie électronique à l'adresse indiquée par l'autorité unique France.

LEGIARTI000043050815

rendre ses conclusions sur l'ensemble du chemin d'audit : le compte rendu de mission est adressé à l'administration par voie dématérialisée (procédure de télédéclaration TDCF), et pendant la période transitoire 2021-2022 sous format PDF par le client via

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Approches maritimes du port Toute zone d'attente pour les navires de commerce via l'insertion d'une carte, avec mention des repères géographiques permettant la délimitation de ladite zone.

LEGIARTI000043051315

ministères chargés des affaires sociales, au chef de l'inspection générale des affaires sociales, au chef de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et aux inspecteurs généraux chefs des missions permanentes d'audit interne via

Article A132-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

le respect des conditions d'éligibilité et de souscription prévues aux articles R. 131-1, R. 131-1-1 et R. 131-1-2, sous réserve qu'ils ne détiennent pas, au titre du quota mentionné au paragraphe 1 de l'article 13 du même règlement, directement ou via

LEGIARTI000051793652

Ce règlement a pour objectif de classer les substances et mélanges dangereux et de communiquer sur ces dangers via l'étiquetage et les fiches de données de sécurité. - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

-Nom et adresse du logement-foyer : Nombre total de logements : -Logements financés via un PLAi TYPES DE LOGEMENT (*) SURFACE HABITABLE NUMÉRO REDEVANCE MAXIMALE Logement T 1' Logement T 2 Logement T 3 Logement T 4 Logement T 5 Logement

LEGIARTI000022505592

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires via le portail fournisseur.

Article Annexe

Elle veille à la qualité éditoriale et à la diversité du contenu de ses programmes ainsi que, conformément à l'article 2, à l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. 4° ter Via Stella : chaîne régionale ayant pour vocation de diffuser

Article Annexe XVII

télétransmission, sont exclus du champ les actes facturés pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, pour les nourrissons de moins de trois mois, les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors présence du patient et les actes facturés via

LEGIARTI000033908812

Dès lors, la France pourrait intégrer le dispositif et effectuer des requêtes via la base de données.

Article Annexe 2

rideau (serrure anti-arrachement). 160 euros Balise dite traceur ou traqueur pour les produits du tabac Balise de sécurité mobile suivant les déplacements professionnels du débitant de tabac (1) Matériel utilisant une transmission GSM ou UNB ou via

Article Annexe 20

Un suivi des données de résultats du médecin adhérent au regard de ses objectifs sur les 3 derniers mois glissants consolidés lui est présenté via Amelipro tout au long de l'année, via un visuel sous forme de " warning " lui permettant de vérifier s'il