MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Arnould conseiller rapporteur, M.

d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard de ses assurés, et à son obligation de garantie en vertu de la police d'assurance n° 2.401.374 souscrite par la société M CAPITAL PARTNERS pour

, la garantie ne pouvant être acquise pour ce type de risque.DIRE ET JUGER que la société FAJ LOISIRS connaissait parfaitement l'étendue des biens assurés DEBOUTER la société FAJ LOISIRS de l'ensemble

Le devoir de conseil ne s'applique pas entre professionnels.

Besson, conseiller et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

A l'audience du 16 mars 2026, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a déclaré, par la voie de son conseil, donner son accord sur les termes de la mission à confier à l'expert.

Les finalités du devoir de conseil du notaire sont doubles.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'assureur, tenu d'un devoir d'information et de conseil à l'égard de son assuré, engage sa responsabilité en cas de

Y..., conseiller rapporteur, M.

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

aucun grief précis au titre du devoir de conseil à l'encontre de M.

Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, Mme Abgrall, MM.

de conseil à l'égard des époux [N], en omettant de leur proposer d'avoir recours à un maître d'oeuvre et en ne les informant pas des conséquences esthétiques des choix proposés par le devis qu'il avaient

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.