Attendu que les dépens d'appel seront laissés à la charge de l'intimé dans les termes du dispositif ci-après ; qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens de première instance inexistants en matière

* Ayant régulièrement interjeté appel de cette ordonnance, Robert X... conclut : - à titre principal, à la nullité de l'assignation, pour défaut d'indication du fondement juridique de la demande

; 1°) alors que l'ordonnance autorisant une saisie patrimoniale doit être antérieure ou au moins concomitante à la perquisition à l'occasion de laquelle des biens sont saisis, s'ils ne sont ni des indices

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir retenu, à bon droit, qu'un plan cadastral peut servir d'indice

graves et concordants de culpabilité ; qu'à la suite des déclarations concordantes de Stéphane Y... et Didier Z... les 21 octobre 1988 et 29 octobre 1988, il existait des indices graves et concordants

que cette clause, qui ne figurait pas dans les contrats antérieurs, a été insérée volontairement dans le contrat type de sous-traitance dans le but de faire croire à l'existence d'une garantie par l'indication

Vu : - le code de l'éducation, - l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline

, la chambre de l'instruction n'a pas à se livrer à une étude approfondie des éléments à charge et à décharge comme l'y invite pourtant le mémoire ; qu'elle doit seulement s'assurer de l'existence d'indices

Aucune indice ne permet de l'affirmer.

C, qui transitait par la France, a été interpellé le 17 juin 2023 pour des faits de vol de carburant " aggravé ", puis placé en garde à vue sans être poursuivi et sans que la moindre indication ne soit

implicite de rejet du recours gracieux formé par l'intéressé contre l'arrêté du 6 juin 2023, décision qui n'était pas née à la date d'introduction de son recours et qui est en tout état de cause inexistante

indiscutable ; - qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'accomplissement de ses devoirs professionnels puisqu'il en est le débiteur ; - qu'il est évident que l'acquisition d'un lot inexistant

Guadeloupe à le rétablir dans son grade et son échelon exacts en tenant compte du décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 sur les revalorisations inhérentes à la carrière d'enseignants et à régulariser ses indices

conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 411 du code civil, 114 et 117 du code de procédure civile et R. 4613-11 du code du travail ; ALORS, 3°), QUE le défaut d'indication

qu'elle avait rapidement retrouvé un emploi similaire, pour en conclure que "anticipant son départ, Mme X... a anormalement réduit son activité professionnelle jusqu'à ce qu'elle devienne quasiment inexistante

Contre indication médicale : exposition aux poussières, travail en milieu confiné avec masque anti poussières adapté si travail aux archives. A revoir à la reprise temps plein ».

de la référence à une demande de sanction personnelle et l'indication des anciennes dispositions légales applicables, constituent à l'évidence des nullités pour vice de forme, qui sont des exceptions

graves, lesquels ne sauraient résulter d'éléments que le débiteur de la preuve s'est constitué ; qu'en retenant au titre des présomptions ou indices graves de la paternité de M.