B a été interné à l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne en mars 2008, mai 2010 et novembre 2016.

B a été interné à l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne en mars 2008, mai 2010 et novembre 2016. Par la présente requête, M.

B... en raison de son état de santé, le préfet de la Loire s’est fondé sur un avis du collège de trois médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 24 février 2025 selon

La requérante soutient souffrir d'un syndrome de stress post-traumatique en raison des évènements qu'elle aurait vécus dans son pays d'origine, être suivie temporairement par un interne en psychiatrie

A a été interné à l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne en mars 2008, mai 2010 et novembre 2016.

L’intéressé se plaint d’avoir été privé de sa capacité juridique à son insu et d’avoir été interné en hôpital psychiatrique par sa mère.

[I] [K], la mesure d'isolement initiale a été prise par un médecin psychiatre, l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique n'exclut pas qu'elle soit suivie, renouvelée par des internes de psychiatrie

Il était interné dans l’annexe psychiatrique d’une prison ordinaire où il alléguait ne pas bénéficier des soins adaptés à sa pathologie.

(Hautes-Pyrénées), actuellement interné à l'hôpital psychiatrique de Lannemezan, sous gérance de tutelle de Mme Z..., 3 / de Mme Claudette Y..., demeurant ...

    L’internement en hôpital psychiatrique 53.

d'appréciation puisque, s'il a bien eu une altercation au cours de laquelle il a tenté d'intimider son fils avec une arme factice, celui-ci se montrait violent et incontrôlable en raison de troubles psychiatriques

B a été interné à l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne en mars 2008, mai 2010 et novembre 2016. Par la présente requête, M.

[Z], le 2 avril 2015, avait subordonné la poursuite de la garde à vue à l'avis d'un psychiatre en raison de l'état dépressif et suicidaire de l'intéressé : « non compatible, sauf avis psychiatrique » ;

Le 20 novembre 2002, le requérant fut interné dans l’hôpital psychiatrique spécialisé à la surveillance intensive de la ville de Saint ‑ Pétersbourg ( Санкт-Петербургская психиатрическая больница

européenne des Droits de l'Homme le 18 mai 1984, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention, par Mme Hendrika Wilhelmina Van der Leer, ressortissante néerlandaise, qui s'est plainte d'avoir été internée

motivé son hospitalisation sous contrainte n'est pas de nature pathologique mais est la manifestation de sa personnalité rebelle, qui ne convient pas à ses voisins, et qu'elle n'avait pas besoin d'un internement

Il se fonda sur l’article 62c, alinéa 4 du Code pénal ainsi que sur une nouvelle expertise psychiatrique.

B a été interné à l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne en mars 2008, mai 2010 et novembre 2016.

Il était interné dans l’annexe psychiatrique d’une prison ordinaire où il alléguait ne pas bénéficier des soins adaptés à sa pathologie.

    Invoquant l’article 6 de la Convention, le requérant se plaint d’avoir été maltraité par les employés de l’hôpital psychiatrique où il avait été interné et de ne pas avoir bénéficié d’une