C, devenue sans objet, depuis le retrait du permis de construire attaqué par une décision en date du 10 avril 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le préfet du Jura, d'une part, informe le tribunal que par un arrêté du 17 janvier 2024, il a procédé au retrait de l'arrêté attaqué et a délivré

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Somme : 2.

l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 5 septembre 2024 portant expulsion du territoire français, fixant le pays de destination et retirant sa carte de résident et la suspension de l'exécution

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Somme : 2.

[O] [B] (pseudo de CARRERE) formait opposition contre l'ordonnance du juge commissaire rendue le 19/06/2012. Le tribunal de Bobigny a rejeté l'opposition par jugement du 11 octobre 2012.

Par un arrêté du 1er juillet 2025, le préfet de l’Orne a procédé au retrait de cette carte de séjour.

[J], propriétaire d'un lot situé dans un lotissement, a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'association syndicale libre [Adresse 3] (l'ASL) au titre

Il soutient que, par un arrêté du 13 juin 2024, il a procédé au retrait des décisions attaquées.

d’office pour invalidité, dans la mesure où il a sollicité le retrait de cette demande ; en outre, même s’il a demandé initialement sa mise à la retraite pour invalidité, il est recevable à attaquer le

lequel le préfet du Calvados a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 3°) d'enjoindre

Il soutient que, par arrêté du 27 octobre 2022, il a procédé au retrait de l'arrêté attaqué.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le cabinet d'expertise comptable Verret Batsch Argilli (le cabinet

Par suite, à supposer même que le procès-verbal de carence en cause puisse être regardé comme la décision portant retrait de la carte nationale d'identité de Mme A, la fin de non-recevoir opposée par la

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué

En ce qui concerne la légalité du retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable : 4.

Lorsque le refus de titre de séjour ou le retrait de titre de séjour opposé à la demande d'un étranger s'accompagne d'une " invitation à quitter le territoire français ", cette invitation, qui est la conséquence

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 8.

Par jugement du 25 novembre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a condamné la Ligue arabe à payer à M.

B... concernent le même requérant et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.