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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba4ae405357f749ea580
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* elle a produit tous les justificatifs exigés, - sur le chef de redressement n°3 n°2 relatif aux frais professionnels non justifiés - principes généraux indemnités kilométriques M.
Source officielle18° chambre 1ère section
66197c131b7735881a7c1cdf
11 avril 2024
11 avril 2024
quittances, sous réserve de l’imputation ultérieure de sommes payées par la société [Localité 4] BAG, notamment par le biais de la saisie ou à charge pour la société [Localité 4] BAG de produire les justificatifs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301567
19 décembre 2012
19 décembre 2012
de salaires et charges du dernier exercice connu, soit l'année 2007 ; que c'est à bon escient que la décision querellée a retenu que l'indemnité pour frais de licenciement devait correspondre aux justificatifs
Source officielleRétention Administrative
6438f205a942a604f5e932a5
12 avril 2023
12 avril 2023
Marseille ainsi que le soit-transmis aux fins de mise en oeuvre de la mesure d'interdiction adressé par le parquet de Marseille au bureau de l'éloignement de la préfecture constituent les pièces justificatives
Source officielleJLD
67003f63c34eb4cc857b084d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
probatoire pour des faits d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans, usage illicite de stupéfiant et refus de soumettre aux opérations de relevé, qu’il est signalisé pour deux autres faits d’outrage et de non
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211559_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
appuyées de justificatifs ou non justifiées dans leur principe ou leur montant.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2401093_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Si le requérant fait valoir que cette inscription en BTS tourisme est cohérente au regard de son projet professionnel, les éléments justificatifs qu'il avance, non précis, ni circonstanciés ne permettent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10734
30 septembre 2020
30 septembre 2020
que ces documents ne justifient aucunement de l'état de santé du salarié et de son indisponibilité pour se rendre à son travail comme l'exige le règlement intérieur qui prévoit les conditions et justificatifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10030
13 janvier 2021
13 janvier 2021
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10030
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c608
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d'hérédité daté du 29 mars 2007, de sorte que l'ensemble des pièces produits justifie de sa qualité d'héritière de Mme [H], sans qu'il puisse être reproché à l'appelante l'absence de production d'un justificatif
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301406_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A a été amené à exposer au cours de la procédure de référé n° 2202326 ne sont pas détachables des frais exposés et non compris dans cette instance distincte.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d83
2 avril 2024
2 avril 2024
Vous devrez également gardez précieusement vos justificatifs originaux (non numérisés) avec vous. Je serai amené à vous les demander dans le cadre du processus de Note de Frais (NDF).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300899
11 octobre 2018
11 octobre 2018
X... qui ne prétend pas non plus qu'il n'a pu consulter ces pièces justificatives ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SARL Compagnie robertine de transport a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler le lot n° 6 " Le Robert " du marché n° 2021-MT-004 de transport scolaire non
Source officielleciv2
éférence à une procédure de licenciement engagéec/MM. Z
60794d079ba5988459c47d61
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Z... et Y... pour falsification de justificatifs de frais et production de faux justificatifs dont les membres du comité d'établissement, par ailleurs consultés pour avis puisque la mesure concernait des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00335
6 mars 2019
6 mars 2019
K... d'une pièce le 8 juillet 2011, aucun justificatif n'étant produit du contexte de l'envoi de cette pièce, de la réaction éventuelle de son destinataire, aucun courriel ne venant non plus justifier
Source officielleChambre des Rétentions
6690c7550d808eb34e455622
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La circonstance d'un signalement adressé au parquet ne constitue pas une preuve et ne présage pas non plus des suites que cette autorité acceptera de donner.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10563bf9fd47c90a13692
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] et Mme [I] agissant au nom et pour le compte de la SCI Hundun en cours de formation».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01491
19 juin 2018
19 juin 2018
Y... s'est exprimé sur la chaîne de radio France Bleue Mayenne, parlant au nom de toutes les sociétés de "l'univers NOZ", pour se plaindre du contrôle de l'inspection du travail ; - l'inspection du travail
Source officiellePPP JCP
68ed615d0da7cb996dcad96f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[N] [X] [W] C/ Mme [G] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : M.
Source officiellePage 15 sur 5415