CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 027 résultats pour « local utilise commercialement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd5801467742168d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

compte a permis de constater que Antonio Z..., en plus du versement d'un revenu mensuel de l'ordre de 20 à 30 000 francs, avait fait des retraits importants d'argent afin de procéder à des achats de locaux

Source officielle

Page 15 sur 952

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137262fcd58014677423967

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les perquisitions et saisies sollicitées, dans les locaux

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4cf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

(Hérault), dans les locaux d'habitation et dépendances de M. ou Mme Henri X... situés ... (Hérault), dans les locaux d'habitation et dépendances de M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

puis le numéro du correspondant avec qui il est en relation (pièce 2-4) ; que le temps de communication par le numéro " vert " ou par le numéro " d'accès local ", c'est-à-dire entre le moment où l'utilisateur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207343_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux prévue par l'article 231 ter du code général des impôts

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

(pièce n° 16) ; que, pour dissimuler son activité commerciale déployée pour le compte de la société Trans Cisternas Iberia SL et également sa présence quotidienne dans les locaux de la SARL Center Silos

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2023, - juger que Mme [K] occupe sans droit ni titre le local commercial et les cinq places de stationnement situés au [Adresse 4], - ordonner l'expulsion Mme [K] et de tous occupants de son chef

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les travaux d'aménagement des locaux du site [Localité 5] Les frais de réinstallation liés à l'éviction d'un locataire commercial constituent un préjudice direct, matériel et certain qui doit être

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS Viatelease (loueur/cédant) a cédé le contrat de location à la SAS Locam - locations automobiles matériels (ci-après, la SAS Locam) (bailleur/cessionnaire) et cette dernière a, par une lettre du

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

par Emeric X... suite à son licenciement, le nom de l'utilisateur apparaissant sur l'écran était " X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e00

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

"aux motifs "que le prévenu René X... a, en dépit de ses dénégations persistantes, été formellement décrit et reconnu par Pierre Z... comme étant celui qui lui avait présenté Romain Y..., premier utilisateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00640

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

640 F-D Pourvoi n° U 14-17.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301829_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux prévue par l'article 231 ter du code général

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bf2cdc6046d4704136a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [I] un local commercial sis [Adresse 3], d'une surface d'" environ 3.000 m2 ", pouvant être utilisé " à usage d'entrepôt de matériel et bricolage ".

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383f

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

à Nantes ; " quatre jours après l'arrêt du 23 février 1995 ordonnant l'évocation de la procédure de Nantes, le conseiller instructeur demandait aux autorités judiciaires suisses la possibilité d'utiliser

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrice B

6137258ccd5801467741eaf4

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Serait-ce celui utilisé pour les deux locaux commerciaux du programme des D... ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101042

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

pouvoir adjudicateur et un entrepreneur et ayant pour objet la réalisation par ce dernier d'un ouvrage réalisé conformément aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, peu important les moyens utilisés

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424626

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents aux sièges sociaux des sociétés Amade, Marilove, Jadel, Montmartre Spectacles, Paris Montmartre, et dans les locaux

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0adcdc6046d47d98f16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces deux immeubles comportent des locaux à usage commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00358

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] ayant commencé à travailler dès 1991 comme commercial, puis chargé d'affaire dans le secteur de la clôture, de sorte que l'application de la clause revenait à lui interdire de travailler et d'occuper

Source officielle