D souffre d'une maladie grave et leur enfant, âgé de trois ans, est asthmatique ; - la nécessité de les reloger a été reconnue par la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

Il indique que ce dernier a trois enfants à MADAGASCAR hébergés dans la belle-famille, dont l’un est majeur.

présence en France n'est que la résultante de l'examen de sa demande d'asile par les autorités compétentes en la matière et qu'elle n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de malade

Il relève que sur le bulletin de salaire du mois de mars 2020, figure une déduction de 886,62 euros pour absence maladie pour garde d'enfant alors que la CPAM lui a versé la somme de 451,22 euros au titre

méconnaît les dispositions de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce qu’il est sans ressources, malade

de moins de deux ans n'est valable que si l'enfant a été effectivement remis au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption » ; qu'en l'espèce, en l'absence de tout

sérieux : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - sa situation personnelle n’a pas été examinée sérieusement ; - il réside en France depuis plus de trente ans et ses trois enfants

et son enfant à la rue.

Elle soutient que : - sa demande de logement est ancienne ; - la commission de médiation a statué hors délais ; - son logement est suroccupé, insalubre et inadapté à la maladie de son enfant ; - elle

La veuve de la victime, et leurs quatre enfants, ont saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

[R] [L], tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, [H] [L], 3°/ à M.

dans un courrier à la cour qu'il travaille régulièrement, notamment pour deux patrons dans le BTP, même si ces activités ne sont pas déclarées, qu'il aide beaucoup sa famille, notamment ses parents malades

La POSTE fait enfin valoir que la salariée a été absente le 28 novembre 2018 en faisant état de la maladie de son enfant dont elle n'a pas justifiée, ce que Mme [T] ne conteste pas.

santé des enfants nécessite en effet non seulement des soins constants mais également des réflexes, liés à une grande habitude du comportement des enfants au quotidien, que des tiers, seraient-ils les

séjour le maintient dans une situation d'insécurité juridique qui l'expose à une mesure d'éloignement et d'autre part, que cette situation ne lui permet pas de vivre aux côtés de son épouse gravement malade

de l'enfant ainsi qu'une attestation de droits à l'assurance maladie qui démontrerait que l'enfant est affiliée à la complémentaire santé de son père, les pièces produites sont illisibles et l'intéressée

16 heures d'une première hémorragie puis à 21 heures 59 de la survenance d'une seconde hémorragie importante ayant nécessité l'intervention du SAMU, a attendu 22 heures 40 pour examiner à nouveau l'enfant

A B, contribue également à l'entretien et à l'éducation de leur enfant, dès lors qu'il ressort, notamment, des pièces du dossier, que le père a rattaché son enfant à son compte d'assurance maladie, l'a