CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

338 808 résultats pour « mention contraire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2224301_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

entre les parents ou mention contraire dans une décision du juge judiciaire, au bénéfice de la moitié de la majoration pour enfant à charge du montant forfaitaire mentionné au 2° de E L. 262-2 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10318

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

S... un certain nombre de sommes, rédigé en son dispositif de la manière suivante : - PRONONCE à compter du présent jugement, la résiliation judiciaire du contrat de travail liant monsieur I...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102715_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

public et l'administration : " L'administration statue sur le recours administratif préalable obligatoire sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a66b8daa57c7f66d0c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de ce contrat qui constitue la loi des parties, le résident s'est engagé à régler les frais relatifs à son hébergement « le dix de chaque mois à défaut de mention contraire».

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6901b11f748a422ad95403a4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que la requête est recevable, on nous demande des pièces qui n'existent pas, les diligences sont mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602947_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

un mois et quinze jours après l’évènement soit après la durée légale de déclaration d’un mois prévue par les dispositions de l’article 51 du code de la famille sénégalaise ; il ne dispose pas de la mention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201805_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B vise les dispositions légales et réglementaires sur lesquelles elle se fonde et mentionne, contrairement à ce qui est soutenu, les éléments de faits relatifs à la vie privée et familiale de l'intéressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01640_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il a bénéficié de plusieurs titres de séjour portant la mention « étudiant » jusqu’au 14 septembre 2020. Le 17 septembre 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100197_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

, et des militaires du rang, d'active et de réserve : " la période de notation s'échelonne : du 1er juin de l'année civile précédente (année A-1) au 31 mai de l'année civile en cours (Année A) sauf mention

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b24b4abc2618d50e04d0

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Mme [P] et la ligne divisoire ; que l'expert a préconisé le plan numéro 1 qui respecte les côtes du plan [W], en tenant compte des erreurs qu'il comporte sans affecter les points i j k précédemment mentionnés

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938264

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

après avoir jugé que le coût d'utilisation afférent à l'exploitation et à l'amortissement d'un équipement matériel lourd dont l'installation a été autorisée en vertu de la loi est, en l'absence de mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade2

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Sur la rupture du contrat de travail : Dans ses écritures devant cette cour, Mme X... indique que "l'action en résolution du contrat de travail à l'initiative du salarié est possible dès lors que l'employeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008955_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’assurance conclu le 30 août 2013 est un contrat administratif et le juge administratif est compétent pour connaître du présent litige ; - l’ouvrage public est couvert par le contrat d’assurance dès

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03396_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En premier lieu, la commune de Saint-Léger indique, sans être contredite, ni par les requérants, ni par aucune mention contraire de la délibération litigieuse, que, nonobstant le contexte sanitaire et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100454

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

P... sur la foi d'un acte comportant une fausse signature, ont été irrégulièrement dressés, que les actes de reconnaissance comportent des mentions contraires à la réalité et une signature faussement attribuée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340227dbf94c22343c9b2

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

. ****************** Mme [W] a été unie à la SCP [J] & associés par un contrat de collaboration libérale conclu le 9 février 2007 à compter du 12 et la rupture de ce contrat lui a été notifiée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100621

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

2007 d'un versement de 61 929 euros ; qu'aucune mention n'est portée dans la case intitulée "bénéficiaires : désignation différente de celle prévue à l'article 403 ci-joint", clause du contrat ainsi libellée

Source officielle
CC

cr

GEN en date du 14 janvier 1987 qui, dans une procédure suiviec/Vincent B

6137252ecd5801467741ba71

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Z..., présents lors de la séance du 31 octobre 1981, la question de l'acquisition de la parcelle de Mme C... n'avait pas été soumise au conseil municipal au cours de cette séance, de sorte que les mentions

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017516_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300729_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

entre les parents ou mention contraire dans une décision du juge judiciaire, au bénéfice de la moitié de la majoration pour enfant à charge du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3

Source officielle

Page 15 sur 16941

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.