l'enfant C est séparé du reste de sa famille du fait des refus de l'administration, alors que l'identité et le lien de parenté avec l'enfant est établi puisqu'ils l'ont pris en charge dès sa sortie de l'orphelinat

. / Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires dont l'autre parent n'a pas ou plus droit à pension ; / b) La différence entre la fraction

Elle demande à la Cour 'd'ouvrir un enquête' sur le comportement du [8] qui l'aurait dissuadée de solliciter une pension d'orpheline et une pension d'handicapés pour ses deux frères.

Il indique être orphelin. Toutefois, il est célibataire et sans enfant et les liens ne sont pas d'une intensité telle qu'une mesure d'éloignement y porterait une atteinte excessive.

A une pension d'orphelin au sens des articles L. 43 et L.46 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour la période allant du 1er juillet 1944 au 8 novembre 1961 ; 2°)

L'ENFANT, ORPHELIN DE PERE ET DE MERE, QUI, N'AYANT PAS D'ASCENDANT AUQUEL ON PUISSE RECOURIR, N'A AUCUN MOYEN D'EXISTENCE" ; CONS.

implicitement rejeté sa demande tendant à l'octroi du bénéfice de l'aide financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins

juin 2022 par lesquelles le directeur du service des anciens combattants de l'ambassade de France en Algérie a refusé de lui accorder des arrérages de pension militaire d'invalidité en sa qualité d'orphelin

implicitement rejeté sa demande tendant à l'octroi du bénéfice de l'aide financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins

présentiel, au cours de laquelle les partiels ont été annulés ; - de nombreux élèves ne se sont pas rendus aux épreuves de rattrapage et ont renoncé à leur année ; - elle a 41 ans ; - elle est orpheline

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.

X... a été engagé par la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil le 26 mars 1998 en qualité de moniteur-éducateur non diplômé ; qu'ayant été licencié le 3 avril 2006, il a saisi la juridiction prud'homale

X... le bénéfice de l'allocation spéciale de vieillesse et de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, au motif que ses ressources, compte-tenu de la pension d'orphelin service par

formé à l'encontre du jugement du tribunal départemental des pensions de la Corrèze rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2000 lui refusant le bénéfice d'une pension d'orphelin

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.

Aux termes de l'article L. 115-1 du même code : " Ont droit à pension, dans les conditions prévues au titre IV, les conjoints survivants, les partenaires d'un pacte civil de solidarité, les orphelins et

B A conteste la décision du 5 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orphelin majeur infirme.

#Travailleurs - Egalité de traitement - Prestations d'orphelin - Service militaire.#Affaire C-131/96.

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".