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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme POUGET
DTA_2303457_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que : - seul l'Etat est compétent en matière de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide covid-19 ; - les conclusions de la requête de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460751.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'activité, de revenu de solidarité active et de primes exceptionnelles de fin d'année 2015 et 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103166_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de départ à la retraite et la somme de 1 000 euros au titre de la prime exceptionnelle liée à l'état d'urgence sanitaire.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204841_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme C B épouse A a bénéficié du versement de la prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506777_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... à produire dans un délai de quinze jours, concernant la prime exceptionnelle, en application des dispositions de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, la réponse donnée à son recours
Source officielle11ème Chambre
DTA_2108320_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
motivée dès lors qu'elle ne précise pas les motifs pour lesquelles elle n'aurait pas droit à la prime exceptionnelle de fin d'année 2018 ; - la décision est entachée d'un vice de procédure, la caisse
Source officielleMagistrat : Mme MILIN - R.222-13
DTA_2202356_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de soutien familial et les primes exceptionnelles de fin d'année.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2300682_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de la prime exceptionnelle de fin d’année.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008700_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B, la prime exceptionnelle prévue par le décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102937_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A s'est, le 10 juillet 2021, vu réclamer la somme de 152,45 euros au titre d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année. Par la présente requête, M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301570_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année : Aux termes de l’article 3 du décret du 29 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2201006_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé des indus de primes exceptionnelles de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314831_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les décrets relatifs aux prime exceptionnelle de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active (RSA), visés dans le présent jugement, prévoient qu'une aide exceptionnelle
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2110488_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une décision du 25 octobre 2020 dont Mme C demande l'annulation, la caisse des allocations familiales de Seine-Saint-Denis (CAF) a mis à sa charge un indu de prime exceptionnelle de fin d'année de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2110511_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une décision du 25 octobre 2020 dont Mme C demande l'annulation, la caisse des allocations familiales de Seine-Saint-Denis a mis à sa charge un indu de prime exceptionnelle de fin d'année de 152,45
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305003_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La décision par laquelle l'autorité administrative procède à la récupération de sommes indûment versées au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année et de l'aide exceptionnelle de solidarité liée
Source officielleJuge Unique
DTA_2107283_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de 2018 et de 152,45 euros pour la prime exceptionnelle de fin d'année au titre de 2019.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2306790_20260204
4 février 2026
4 février 2026
d’activité, à la prime exceptionnelle de fin d’année et à la prime Covid-19 pendant la période considérée.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2100253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Mme A, qui bénéficiait du revenu de solidarité active (RSA) depuis avril 2016, a notamment perçu une prime exceptionnelle de fin d'année en décembre 2017 et décembre 2018 ainsi que la prime d'activité
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2308225_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
exceptionnelle de fin d'année 2020 d'un montant de 228,67 euros, la décision du 19 août 2023 d'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 d'un montant de 228,67 euros, la décision du 16 novembre
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