AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210058
23 janvier 2020
23 janvier 2020
usuel et pertinent d'actes isolés (cf pages 15 et 16 de ses conclusions) ; Que la logique de classification choisie par la CCAM, à savoir la classification de l'arthroscanner au sein des actes radiographiques
Source officiellePage 15 sur 177
2ème Chambre
6a0f750bcdc6046d477e5c6d
21 mai 2026
21 mai 2026
La MAAF souligne au contraire que ces radiographies n’ont pas mis en évidence des fractures en rapport avec la pathologie constatée par l’expert judiciaire au niveau du rachis cervical et lombaire.
Source officielle