L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

, en copie » ; qu'en se fondant néanmoins – pour regarder comme dénuée d'effet la demande de renvoi d'audience dont elle avait été saisie et tirer la conséquence qui lui paraissait devoir être déduite

La cause a été plaidée, après trois renvois, à l'audience tenue le 5 juillet 2022. Sur ce : Attendu que M. [T], représentant M.

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 15 JUIN 1972, QUE LA SOCIETE F F S A - UNIC (FIAT FRANCE) ASSIGNEE PAR MARIOTTI DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON, A, A L'AUDIENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de Nouvelle-Calédonie, prévoyant que le rétablissement de l'affaire et son renvoi à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance, s'appliquait sans distinction aux procédures

L'affaire a été réenrôlée pour l'audience du 27 février 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 renvois.

L’affaire a été retenue, sans renvoi, à l’audience du 14 avril 2026, lors de laquelle M. [O] a comparu. La société [Adresse 1], régulièrement convoquée par le greffe, n’a pas comparu.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + NL + Renvoi à audience Pourvoi n° : A 19-12.726 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : M.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 14 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS SOREL ENERGIES.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 21 janvier 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS BNB GROUP.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de M.

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 27 novembre 2024.

Après débats à l'audience du 06 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

DE L IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Représenté par son Syndic la SARL ARGI Renvoi à l'audience de mise en état électronique du Mardi 7 octobre 2025 pour le motif suivant : délai pour conclure à la SCP

magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET, Greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile ; Vu le courrier envoyé le 18 mars 2024 avisant du renvoi

La société Gan assurances ne produit aucun élément nouveau depuis le renvoi de l'audience du 24 novembre 2022 et n'apporte aucune justification du protocole annoncé démontrant une volonté d'exécuter les

Dans ses conclusions en défense régularisées à l'audience du 25 septembre 2024, M.