Mme B C épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 octobre 2022.

Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande d’autorisation d’urbanisme lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l’autorité

Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande d’autorisation d’urbanisme lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l’autorité

Par un arrêté du 7 mars 2025, confirmé par ce tribunal le 24 juin 2025 et la cour administrative d’appel de Bordeaux le 30 octobre 2025, le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligé

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

jugement du 2 novembre 1999, le tribunal administratif a rejeté la demande "comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître en tant qu'elle concerne le principe de l'utilisation de

d'une quelconque juridiction administrative justifiant qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'une décision et qu'aucune question relevant de la seule compétence de la juridiction

Par une décision en date du 6 mai 2021, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité administrative

A a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 29 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Vu : - le loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En outre, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité administrative

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 25% par décision du 5 décembre 2025.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 8 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.