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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02221
25 septembre 2018
X..., il résulte de la retranscription de l'enregistrement versée au dossier que le second appel passé par Mme Stéphanie A... au 15 permettait le recueil d'informations objectives quant à la gravité de
Chambre commerciale
69f19a8ecdc6046d47edeb04
28 avril 2026
[P] [Q] a interjeté un premier appel de cette ordonnance.
Chambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ad9
4 avril 2024
litige, ce que ne révèle en l'état aucun élément du dossier, et qu'outre l'irrecevabililté susceptible d'être encourue en application des dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile, le second
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200367
16 mars 2017
déclaration d'appel a, postérieurement à la notification du jugement, déposé une nouvelle déclaration d'appel ; Attendu que, pour déclarer la signification régulière et le second appel irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2017:C200366
la notification du jugement, déposé une nouvelle déclaration d'appel ; Attendu que, pour déclarer la signification du jugement régulière et le second appel irrecevable, l'arrêt, ayant relevé
6629f364dc6faf000958886d
24 avril 2024
de l'appel par l'effet de la seconde déclaration d'appel du 11 décembre 2024 (RG 23/6057), et de condamner in solidum la société et liquidateur judiciaire au paiement de la somme de 2 500 € au titre de
5ème chambre
DTA_2003476_20231120
20 novembre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que lors du second appel téléphonique au centre 15, le concubin de Mme H a questionné le médecin régulateur sur les interactions entre le médicament prescrit par
civ3
60794e6a9ba5988459c48e60
25 octobre 2006
, alors, selon le moyen, que l'appel incident ou l'appel provoqué peut être formé en tout état de cause, alors même que celui qui l'interjetterait serait forclos pour agir à titre principal et dès lors
6137268ccd58014677426741
23 mai 2006
moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 137-3, 186, 194 et 199 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré "irrecevable le second appel de l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2025:C200124
6 février 2025
Pour dire que la cour d'appel n'était pas saisie du litige à la suite de l'appel formé par déclaration de la caution du 8 février 2018, l'arrêt retient que le second appel a été déclaré irrecevable pour
Pôle 6 - Chambre 1- A
697c54b1cdc6046d473875cd
29 janvier 2026
Or, la partie qui a interjeté appel n'a plus d'intérêt à former un second appel sauf régularisation. En l'espèce, M.
Chambre 3 A
633e6fd9f8faf13e2e973ca1
3 octobre 2022
Un nouvel appel a été enregistré suivant déclaration en date du 4 juin 2021.
1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa50e
23 octobre 2024
donc pas lieu de statuer en cause d'appel.
Pôle 4 - Chambre 13
696a1bfacdc6046d47826223
15 janvier 2026
[K] [D] le 25 janvier 2024, Vu l'appel de M.
Chambre 03
69f39d70cdc6046d4720df91
10 juillet 2025
L'administrateur judiciaire fait état de l'absence d'offre émise dans le cadre du second appel d'offres, de sorte qu'aucune offre de reprise ne peut être soumise à l'examen du Tribunal.
Pôle 1 - Chambre 5
651e53a2a81daa831884f5d4
4 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
supra par des contacts privilégiés entre cette dernière entreprise et le bureau d'études Adi Environnement ; que la société Sade CGTH en groupement avec l'entreprise Balestra n'a pas hésité, lors du second
3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d4e
18 avril 2023
Par nouvelle déclaration d'appel du 10 février 2022 Me [V] a relevé un second appel nullité.
Chambre 1-7
626b8078d1fb03057d9a4e4b
28 avril 2022
2020 et que la caducité de sa déclaration d'appel a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 octobre 2020 ; qu'elle a formé un second appel qui doit être considéré comme se
civ1
é un second appel, le 24 septembre 1991c/M. Y
60794c949ba5988459c46219
5 octobre 1994
à l'encontre du curateur, et a formé un second appel, le 24 septembre 1991, contre M.
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