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400 105 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02221

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

X..., il résulte de la retranscription de l'enregistrement versée au dossier que le second appel passé par Mme Stéphanie A... au 15 permettait le recueil d'informations objectives quant à la gravité de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a8ecdc6046d47edeb04

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] [Q] a interjeté un premier appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7ad9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

litige, ce que ne révèle en l'état aucun élément du dossier, et qu'outre l'irrecevabililté susceptible d'être encourue en application des dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile, le second

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200367

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

déclaration d'appel a, postérieurement à la notification du jugement, déposé une nouvelle déclaration d'appel ; Attendu que, pour déclarer la signification régulière et le second appel irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200366

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

la notification du jugement, déposé une nouvelle déclaration d'appel ; Attendu que, pour déclarer la signification du jugement régulière et le second appel irrecevable, l'arrêt, ayant relevé

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6629f364dc6faf000958886d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de l'appel par l'effet de la seconde déclaration d'appel du 11 décembre 2024 (RG 23/6057), et de condamner in solidum la société et liquidateur judiciaire au paiement de la somme de 2 500 € au titre de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003476_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que lors du second appel téléphonique au centre 15, le concubin de Mme H a questionné le médecin régulateur sur les interactions entre le médicament prescrit par

Source officielle
CC

civ3

60794e6a9ba5988459c48e60

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

, alors, selon le moyen, que l'appel incident ou l'appel provoqué peut être formé en tout état de cause, alors même que celui qui l'interjetterait serait forclos pour agir à titre principal et dès lors

Source officielle
CC

cr

6137268ccd58014677426741

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 137-3, 186, 194 et 199 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré "irrecevable le second appel de l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200124

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Pour dire que la cour d'appel n'était pas saisie du litige à la suite de l'appel formé par déclaration de la caution du 8 février 2018, l'arrêt retient que le second appel a été déclaré irrecevable pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697c54b1cdc6046d473875cd

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Or, la partie qui a interjeté appel n'a plus d'intérêt à former un second appel sauf régularisation. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fd9f8faf13e2e973ca1

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Un nouvel appel a été enregistré suivant déclaration en date du 4 juin 2021.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6719e4f75857dd64cbdaa50e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

donc pas lieu de statuer en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1bfacdc6046d47826223

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [D] le 25 janvier 2024, Vu l'appel de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire fait état de l'absence d'offre émise dans le cadre du second appel d'offres, de sorte qu'aucune offre de reprise ne peut être soumise à l'examen du Tribunal.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

651e53a2a81daa831884f5d4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

supra par des contacts privilégiés entre cette dernière entreprise et le bureau d'études Adi Environnement ; que la société Sade CGTH en groupement avec l'entreprise Balestra n'a pas hésité, lors du second

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8909ad85da04f53a3d4e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par nouvelle déclaration d'appel du 10 février 2022 Me [V] a relevé un second appel nullité.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8078d1fb03057d9a4e4b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2020 et que la caducité de sa déclaration d'appel a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 octobre 2020 ; qu'elle a formé un second appel qui doit être considéré comme se

Source officielle
CC

civ1

é un second appel, le 24 septembre 1991c/M. Y

60794c949ba5988459c46219

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

à l'encontre du curateur, et a formé un second appel, le 24 septembre 1991, contre M.

Source officielle

Page 15 sur 20006

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