Elle a enfin affirmé avoir été blessée sur plusieurs zones de son corps et souffrir encore de céphalées et de névralgies persistantes au quotidien.

pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) jusqu’au 5 mai 2021 en raison d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et d’une cervicalgie ; - les arrêts maladie et soins

L'expert a déposé son rapport. Par assignations des 10, 14 et 16 mars 2011, elle a demandé l'annulation du rapport d'expertise et la désignation d'un expert ophtalmologue.

la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Moreau, formule les protestations et réserves d'usage et conclut: 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à son

son poste en dépit des préconisations de son médecin traitant et du médecin de prévention, a minimisé les conséquences de son accident de service du 8 novembre 2021 et l’a placée à demi-traitement ;

social est sis [Adresse 4] non comparante Société BS CLINIC [Localité 6] SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 919 640 011, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son

En l'espèce, le préjudice n'est pas contestable sur son principe. Il y a lieu en conséquence d'accorder à Mme [D] une provision complémentaire de 15.000 euros.

- la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle a pour objectif de déterminer la date de consolidation de son état de santé du fait de son accident et également de déterminer les séquelles dont

Ainsi, Mme B peut prétendre, même en l'absence de faute démontrée du PPMS de Monségur, à la réparation de l'ensemble des préjudices personnels et patrimoniaux qui ont résulté de son accident de service

une tierce personne, ainsi que tout autre élément permettant au Tribunal de statuer sur les divers préjudices subis par Mme C ; 6°) de dire si des appareillages, des fournitures complémentaires, des soins

CMRA qui postérieurement a, d’une part, estimé inopposables à l’employeur les arrêts et soins postérieurs à la date du 5 janvier 2021 et d’autre part, ramené à 10% le taux d’IPP.

14 décembre 2020 ; - déclaré inopposable à la société les arrêts et soins postérieurs ; - rejeté toute autre demande ; - condamné la société aux dépens.

ou la maladie, soit celle d'une cause extérieure totalement étrangère au travail, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.

propre compte sans lien avec l'accident ou la maladie, ou d'une cause postérieure totalement étrangère, auxquelles se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.

La présomption simple d'imputabilité ne peut être écartée que s'il est établi par l'employeur, qui conteste la prise en charge des arrêts et soins postérieurs, que ces arrêts et soins ont une cause totalement

- la commission de réforme du 10 septembre 2018 faisait état d'une date de consolidation au 27 avril 2018 avec un taux d'invalidité permanente partielle de 0 % de sorte que tout arrêt de travail ou soin

tant qu'elle fixe sa date de guérison avec retour à l'état antérieur au 1er juillet 2022, qu'elle refuse la prise en charge des arrêts de travail du 25 janvier au 30 octobre 2022 ainsi que les frais de soins

examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son accident le mars 2021, les conditions dans lesquelles elle a été pris en charge et soignée dans

[I] le 30 octobre 2008 l'ensemble des soins et arrêts de travail pris en charge par la CPAM ; AUX MOTIFS QUE « il est constant que le 30 octobre 2008, au temps et au lieu de son travail, Monsieur [I

; -Examiner [F] [K] et décrire les lésions ou affections imputées à ces soins; préciser si les lésions ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus ; Dans l'affirmative