AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A l’audience du 12 mai 2026, Madame [E] [W] épouse [N] assistée de son conseil a aux termes de ses conclusions visées à l’audience auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ou, à tout le moins, viser les dernières conclusions des parties présentes à l'audience ; qu'en statuant comme il l'a fait, sans relater les prétentions et moyens développés par les parties lors de l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 5 juillet 2025 à 10h30. Le conseil de M. [T] a conclu à l'infirmation de la décision déférée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 à 14h30 : - le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

La Cour de cassation accueillit la demande de suspension.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A l'audience du 21/04/2026, se référant expressément à son acte introductif d'instance, [X] [Y], représentée par son conseil, sollicite que : -soit ordonnée la suspension immédiate des échéances du prêt

du 15 octobre 2015 où elle avait été soulevée la première fois, sans rechercher si la société Axa n'avait pas comparu aux audiences antérieures, notamment à l'audience du 7 juillet 2015 à l'occasion de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du 16 décembre 2015 et au délibéré du 26 avril 2016, prononcé successivement trois mesures de suspension d'activité à l'encontre de Mme X...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Henry, greffière d'audience, M.

du 17 novembre reprise à 14 heures 15, en violation des textes susvisés " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate la publicité, à son ouverture, de l'audience du 17 novembre 1987 ; Qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Au jour de l'audience, Mme [N] [X], représentée, maintient sa demande de suspension d’expulsion.