Codes de loi français

Article Annexe

Ils doivent en outre justifier, sur avion, d'une expérience minimale : - de 25 heures de vol de nuit, - de 30 heures de vol aux instruments dans les six mois précédant la demande de délivrance de la qualification Instructeur de vol aux instruments Avion

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

De nuit L’éclairage éventuel des marques de jour décrites ci-dessus doit être réalisé comme suit : A bâbord en entrant : feu rouge, en général rythmé, à l'exception du rythme à éclats diversement groupés (2 + 1).

Article Annexe

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000017856531

Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste 780 000 000 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

Article Annexe (suite)

En cas de non-déclaration par l'employeur, lors du versement mensuel des contributions, des périodes d'emploi, des majorations de retard sont dues dans les conditions fixées à l'article 66 du règlement général annexé.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000025048275

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000026872813

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000021575929

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

Article Annexes

fiscale 17 000 000 17 000 000 Engagements financiers de l'Etat 765 363 848 816 476 291 328 476 291 328 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 424 000 000 424 000 000 Epargne 52 291 328 52 291 328 Majoration

LEGIARTI000023410288

882 000 2 200 000 000 2 200 000 000 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 117 2 200 000 000 2 200 000 000 Ministre de l'économie, Epargne 145 83 062 000 83 062 000 Idem Majoration

Article Annexe III

SCN La Réunion : Tous les ateliers et magasins 1997 2000 ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE 1.

LEGIARTI000021946862

Développement de l'économie numérique 4 500 000 000 4 500 000 000 Engagements financiers de l'Etat 500 000 000 500 000 000 3 918 918 3 918 918 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 500 000 000 500 000 000 Majoration

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature des dépenses d'équipement qui ouvrent droit à cette majoration. 6 bis. La réduction d'impôt ne s'applique pas aux investissements mentionnés aux b, c et d du 2 engagés après le 31 décembre 2010.

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Chaque société du groupe est tenue solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des intérêts de retard, majorations et amendes fiscales correspondantes, dont la société mère est redevable, à hauteur de l'impôt et des pénalités

Article Annexe 1

Les pirogues naviguant de nuit ou dans des conditions météorologiques affectant sensiblement la visibilité doivent être signalées par un feu blanc, ou un feu tricolore à secteurs, fixé à l'arrière, à une hauteur suffisante pour être vu de toutes les directions

Article Annexe I

suivant : (Tableau non reproduit voir BOMELTT du 25 août 1997) De plus le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit

Article Annexe I

dB (A) supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit

Article Annexe

A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit