CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 800 résultats pour « feuillets d'enregistrement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529617

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Par un pourvoi, enregistré le 28 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre des affaires sociales et de la santé demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451160.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 15 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434892.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 septembre et 26 décembre 2019 et le 11 mai 2020 au secrétariat du contentieux du

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204173_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302187_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200703_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101116_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906143_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2019, le ministre de l'intérieur demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par Mme B C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204397_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103067_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2021, 24 mai et 27 juin 2022, Mme B A et M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318914_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 août 2023, le 16 août 2023, le 11 janvier 2024 et le 26 février 2024, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2401589_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 janvier 2024, 26 février 2024 et 18 avril 2025, M.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2405910_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2024 et le 3 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500021_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 janvier, 10 mars et 7 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2416783_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2226219_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler le titre de recette n° 220141738021200 émis le 7 octobre 2022 par la direction

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300603_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 4 octobre 2023, 18 janvier 2024 et 23 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300286_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603130_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, Mme A...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

. [* une feuille manuscrite comportant un tableau récapitulatif de la gestion des contrats demi-solde depuis 1991 avec deux hypothèses pour l'année 1994 et portant la mention: "520 francs par adhérent

Source officielle

Page 154 sur 440

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.